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Création d'un comité d'entreprise mondial chez PSA Peugeot Citroën

26.05.2010

En vigueur depuis quatre ans, l'accord-cadre international avec le groupe PSA Peugeot Citroën a été renouvelé et amélioré.

FRANCE: L'accord-cadre signé en avril 2006 par la Fédération internationale des Organisations de travailleurs de la Métallurgie (FIOM), la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) et PSA Peugeot Citroën, spécifiait que "tous les trois ans, les parties conviennent de se rencontrer pour effectuer un bilan global des actions engagées et prévoir les mesures d'ajustement nécessaires, par voie d'avenants à l'accord" pour tenir compte des changements survenus à l'échelle mondiale au sein du groupe.  

Le nouvel accord signé le 20 mai 2010 à Paris renforce les engagements de PSA Peugeot Citroën en ce qui concerne les normes internationales du travail et insiste sur l'extension des exigences du groupe à ses partenaires commerciaux. Il comporte en outre de nouveaux engagements dans les domaines de la protection de l'environnement et du développement durable. Les principales améliorations apportées à l'accord sont les suivantes:

  • renforcement des dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail;
  • mise en application du principe du salaire égal pour un travail de valeur égale, quel que soit le cadre contractuel dans lequel sont placés les salariés;
  • la promotion de la protection de l'environnement et des engagements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre;
  • la participation des syndicats aux audits effectués dans le cadre du processus de suivi; et
  • l'établissement d'un Comité d'entreprise mondial chargé de suivre l'application de l'accord. 

En plus des membres du Comité d'entreprise européen, des représentants syndicaux des filiales de PSA au Brésil et en Argentine siégeront à ce Comité qui se réunira pour la première fois dans la deuxième moitié de juin 2010.

Le Secrétaire général de la FIOM, Jyrki Raina, s'est félicité des améliorations apportées à l'accord de 2006, et notamment la création d'un Comité d'entreprise mondial compte-tenu du développement international du groupe. Il a ajouté: "Ce nouvel accord constitue un outil essentiel pour assurer la promotion de relations industrielles durables et de conditions de travail décentes chez PSA Peugeot Citroën, ses fournisseurs et ses sous-traitants". 

Présent dans 160 pays, le groupe PSA Peugeot Citroën concentre son développement international en Chine, en Amérique latine et en Russie. Le groupe a ouvert en avril 2010 une   nouvelle usine automobile à Kaluga en Russie. L'usine qui est détenue à 70 pour cent par PSA Peugeot Citroën et à 30 pour cent par Mitsubishi Motors devrait employer quelque 3.000 personnes en 2012 quand elle sera pleinement opérationnelle. En Chine, PSA Peugeot Citroën qui possède une co-entreprise avec Dongfeng vient de signer une lettre d'intention avec le groupe automobile China Chang'an pour la création d'une autre co-entreprise. PSA Peugeot Citroën emploie environ 187.000 personnes dans le monde. 

Le renouvellement de cet accord s'inscrit dans le cadre du Programme d'action de la FIOM 2009-2013 qui demande à la FIOM,  de "déterminer les possibilités de renforcer les accords en vigueur et définir les options et moyens optimaux visant à améliorer leur contenu".