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Des membres de la CTUC soulèvent des préoccupations en matière de santé et sécurité

Des membres de la CTUC soulèvent des préoccupations en matière de santé et sécurité

Géorgie : le syndicat cite BP en justice pour des soupçons de discrimination

28.10.2016

Le Président adjoint du Syndicat des pipelines a ouvert une action contre BP auprès du tribunal civil de Géorgie.

Le tribunal civil de Géorgie a pour la première fois à connaître d’une plainte pour discrimination sur base d’activités syndicales. Cette affaire a été portée par le Président adjoint du Syndicat des pipelines contre BP et son Agence de recrutement et de ressources humaines (HRRA) à la suite de l’échec de la médiation du Ministère du Travail.

Le Syndicat des pipelines est affilié à IndustriALL Global Union par le biais du Syndicat géorgien des travailleurs des industries du gaz et du pétrole. Ce syndicat a été constitué l’an dernier pour défendre les droits des travailleurs après que l’entreprise a failli à fournir aux travailleurs géorgiens les mêmes modalités et conditions d’emploi qu’aux autres travailleurs de BP dans la région Azerbaïdjan-Géorgie-Turquie.

Les hautes directions de BP et HRRA ont résisté à la syndicalisation, le responsable pour le pays, Chris Schlueter, envoyant un courriel au personnel pour le décourager de s’affilier. Les chefs de service ont prévenu les salariés de ne pas adhérer au syndicat par le biais de courriels et de “discussions amicales” qui ont amené la majorité de ses membres à quitter le syndicat. Actuellement, seuls 10 des 30 adhérents originels du syndicat en sont encore membres.

Des actions disciplinaires ont été tentées pendant plusieurs mois contre le président adjoint du Syndicat des pipelines, Vakhtang Pirmisashvili, avec pour résultat une soi-disant “réorganisation” et un licenciement. La légalité de cette mise à pied est actuellement examinée par un tribunal civil.

“Les membres du Syndicat des pipelines ont essayé d’utiliser tous les moyens légaux pour protéger leurs droits, mais sans succès, amenant Pirmisashvili a poursuivre BP et HHRA auprès du tribunal civil pour violation de la liberté d’expression et discrimination sur le lieu de travail,”

a indiqué Gocha Kvitatiani, Président du Syndicat géorgien des travailleurs des industries du gaz et du pétrole.

La législation du travail en Géorgie impose la négociation collective si elle est demandée par un syndicat et en automne 2015, la délégation du Syndicat des pipelines a préparé un projet de convention et l’a porté à la considération de son employeur pour approbation. Les avocats de BP et HRRA ont fait traîner le processus, y compris en mettant des conditions qui rendaient impossible aux syndicalistes de tenir des réunions. Au bout de 11 mois, la convention n’est toujours pas signée.

Le Syndicat des pipelines a fait usage de ses prérogatives légales et s’en est remis au Ministère du Travail pour une médiation. BP a refusé de prendre part à cette médiation.

Au cours de la médiation, les représentants de HRRA ont eu recours à des arguments techniques pour saper le processus, se plaignant que le médiateur n’était pas enregistré au rôle des médiateurs et avait été désigné illégalement par le Ministre. Le processus de médiation a été suspendu et l’employeur a intensifié les persécutions à l’égard du syndicat.

Le Secrétaire général d’IndustriALL, Valter Sanches, a écrit au PDG de BP pour appeler l’entreprise à respecter le droit à la syndicalisation. Ce courrier relève que BP est en contravention avec des législations nationales et internationales, violant à la fois le Code du Travail géorgien et les Conventions 87 et 98 de l’OIT.

Valter Sanches écrit :

“Nous appelons BP à cesser de harceler les membres du syndicat, à engager des négociations collectives de travail avec le Syndicat des pipelines et à réintégrer immédiatement Vakhtang Pirmisashvili. Nous exhortons également BP Georgia à participer au processus de médiation sociale à l’initiative du gouvernement”.