12 novembre, 2015Les accords-cadres mondiaux (ACM) sont un important moyen permettant de garantir les droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses, non seulement dans le pays où les entreprises multinationales (EMN) ont leur siège, mais aussi dans les installations de production tout au long de la chaîne mondiale d’approvisionnement. Le 10 novembre, une table ronde internationale organisée à Moscou, Russie, a examiné si ces accords pouvaient constituer un moyen complémentaire pour le développement du dialogue social dans le pays.
Helmut Lense, directeur de l’automobile à IndustriALL Global Union, a décrit le contenu des ACM en mentionnant également les questions situées hors du champ de l’ACM, comme les conflits surgissant durant la négociation d’un accord tarifaire, la mise à pied de personnels pour raison économique, les fermetures d’entreprise, la prise d’une action disciplinaire contre des salariés.
“Un ACM n’est pas une panacée, mais un moyen d’engager une discussion sur les droits de la personne et les droits syndicaux – c’est un premier pas pour que l’entreprise se déclare prête à reconnaître ces droits dans le monde. Mais il faut de nouvelles étapes pour que l’ACM soit autre chose qu’un simple document.
“Dans un second temps, les syndicats du siège de l’entreprise et les syndicats locaux doivent coopérer étroitement dans le cadre du réseau syndical pour assurer l’application de l’ACM dans le monde. Le réseau syndical a une très grande importance en tant que moyen d’échanger des contacts et de l’information.”
En parlant de la peur ressentie dans les syndicats russes sur le fait que les comités d’entreprise pourraient affaiblir ou remplacer les syndicats, le spécialiste en chef de l’OIT sur les inspections du travail et le dialogue social, Valentin Mocanu, a dit:
“L’OIT a développé un ensemble de principes qui précise l’importance du dialogue social tripartite et l’emploi de tous les outils disponibles pour améliorer les conditions de travail. Il en existe différents modèles dans différents pays. Il se pourrait qu’actuellement, ce modèle ne soit pas ici le meilleur, mais il ne doit pas être ignoré car les comités d’entreprise donnent d’excellents résultats en Allemagne et en France. Ils peuvent servir à développer le dialogue social.
Vadim Borisov, représentant régional de IndustriALL à Moscou, a noté que la majorité des 48 ACM signés par IndustriALL ont été conclus avec des multinationales européennes.
“Et beaucoup de ces accords sont signés avec des entreprises basées en Allemagne. Cela montre bien la puissance du syndicat, en ce sens que c’est lui qui prend l’initiative d’un dialogue social et pousse l’employeur à reconnaître le syndicat comme partenaire social à part entière.”
Oleg Sokolov, secrétaire de la fédération des syndicats indépendants de Russie, FNPR, affilié à IndustriALL, a dit que la complexité des chaînes d’approvisionnement et la capacité des entreprises à déplacer rapidement leurs chaînes de production dans un autre pays, montre la difficulté pour les syndicats d’exercer une influence au niveau local et limite souvent l’emploi des outils nationaux:
“Cela donne une grande importance aux ACM pour faire pression sur le capital mondial. Il est nécessaire de préciser avec soin les procédures liées aux ACM et les mécanismes de mise en œuvre.
Pour récapituler les résultats de la réunion, Rudolf Traum-Mertz, chef de la FES en Russie, a dit que les ACM sont un bon outil d’appoint et que les syndicats locaux du pays d’origine de l’entreprise doivent se mobiliser pour obtenir des résultats.
Les participant(e)s ont convenu de l’impossibilité d’appliquer les ACM sans un réseau syndical, et que la prochaine discussion sur les ACM en Russie doit inclure la participation d’employeurs et d’organismes gouvernementaux.
L’évènement était organisé par IndustriALL, la Fondation Friedrich Ebert (FES), le Centre des droits sociaux et des droits du travail, et le Bureau de Moscou de l’OIT. La trentaine de participant(e)s des syndicats russes appartenaient au syndicat des travailleurs de l’automobile et des machines agricoles de Russie, au Rosprofmash et au MMWU, avec des représentant(e)s des syndicats de Ford et de Renault, qui ont partagé leur expérience internationale sur la mise en œuvre des ACM.