Jump to main content
IndustriALL logotype

Les syndicats biélorusses réclament l’abrogation du décret sur le « parasitisme social »

22 December, 2016Suite à la déclaration du Président biélorusse visant à remédier aux carences du décret sur « la prévention de la dépendance sociale », les affiliés à IndustriALL ont déclaré que celui-ci devrait être abrogé plutôt que d’être amélioré.

Au début du mois de décembre, le Président de la République de Biélorussie, Alexander Lukashenko, a accepté d’introduire plusieurs amendements au décret controversé sur le « parasitisme social ».

Selon sa version actuelle, les citoyens de la République de Biélorussie, les ressortissants étrangers et les apatrides titulaires d’un titre de séjour permanent en Biélorussie ne participant pas au financement des dépenses publiques ou y participant durant moins de 183 jours au cours de la période fiscale entrent dans la catégorie des contribuables devant payer la taxe pour financer les dépenses publiques.

Initialement, il s’agissait de s’assurer que les travailleurs de l’économie souterraine paient des impôts. Les syndicats indépendants en Biélorussie considèrent, qu’avec 400 000 chômeurs et 20 000 postes vacants offerts par les centres d’emploi, de nombreux travailleurs devront dès lors payer pour le fait de ne pas trouver d’emploi.

Les changements seront adoptés avant la fin de l’année. Les autorités locales pourront décider d’exonérer de la taxe les citoyens se trouvant dans une situation difficile, sous réserve qu’ils fournissent des pièces justificatives à l’administration fiscale.

Gennady Fedynich, Président du syndicat biélorusse des travailleurs de l’industrie de la radio et de l’électronique (REPAM), affilié à IndustriALL, a déclaré :

« Les autorités locales ne soucient pas des employés. Nous croirions en l’équité des décisions prises sur l’exonération de la taxe si une commission publique à laquelle participeraient les représentants des syndicats indépendants et d’autres parties intéressées était créée ».

Figureront parmi les autres amendements apportés au décret, l’expansion des catégories exonérées de la taxe comme les sportifs de l’équipe nationale biélorusse et d’autres catégories de citoyens ne percevant aucun revenu. Son versement peut éventuellement être repoussé et son montant, diminué ; ceux ne l’ayant pas encore payée n’encourent pas de sanctions pour le moment.

Alexander Buhvostov, président du syndicat libre des sidérurgistes, a expliqué :

« Le décret doit être abrogé et non pas amélioré. Il est en contradiction avec les conventions de l’OIT et renferme des éléments relevant du travail forcé. Ce décret est absurde dans un pays où l’économie est en crise, c’est-à-dire où les entreprises produisent moins, les horaires de travail sont réduits ou cessent d’exister, le taux de chômage augmente et les gens n’arrivent pas à trouver du travail dans les petites villes ».

Selon le Ministère des impôts, seules 10 800 personnes ont payé leur taxe sur le « parasitisme » jusqu’ici, en lieu et place des 400 000 prévues initialement. Aussi, le REPAM a interrogé l’ensemble des 123 bureaux des services fiscaux de Biélorussie sur son efficacité. Soixante-cinq réponses évoquant le secret d’Etat ont été reçues.

Les syndicats continueront de faire campagne en faveur de l’abrogation du décret.

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, prière de cliquer sur le lien ci-après :

Belarusian unions oppose law calling unemployed "social parasites" (les syndicats biélorusses s’opposent au décret comparant les chômeurs à des « parasites sociaux »)