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Une manifestation contre la loi El-Khomri à Lyon, en avril 2016. Photo: Lyokoï via Wikipedia Commons

Philippe Martinez, de la CGT, s'adresse à la presse

Une affiche d'une manifestation contre la loi El-Khomri en mai 2016. Photo: ActuaLitté via Flickr CC

Les syndicats français réagissent à la nouvelle Loi Travail

01.09.2017

Le Président français Emmanuel Macron doit se préparer à un affrontement avec les syndicats avec le dépôt de sa "réforme" du code du travail.

Le gouvernement français a présenté aujourd'hui les détails de son projet de code du travail censé "libéraliser" les relations d'emploi. Cette nouvelle loi facilite le licenciement des travailleurs et permet aux entreprises de contourner les conventions collectives nationales en concluant des accords d'entreprise.

Pour Emmanuel Macron, qui avait remporté haut la main l'élection présidentielle face à la candidate de l'extrême droite Marine le Pen, dans sa forme actuelle, la loi est un frein pour l'économie française. Pendant sa campagne électorale, il avait affirmé qu'une législation du travail restrictive est la cause d'un taux de chômage de près de 10 pour cent.

Les syndicats n'en croient rien et pensent que faciliter les licenciements ne créera pas d'emplois. Le taux de chômage est la conséquence de la crise financière et des politiques d'austérité qui l'ont suivie. Le nouveau code du travail va précariser beaucoup de travailleurs, surtout chez les jeunes, et les inégalités vont se creuser.

Ce nouveau code du travail arrive dans un contexte d'attaque généralisée contre les droits syndicaux, comme on peut déjà le voir au Bangladesh, au Brésil, en Argentine, en Inde, au Pérou, en Pologne et au Royaume-Uni.

La nouvelle loi a pour objet principal de remplacer la négociation collective sectorielle par des accords d'entreprise qui pourraient se conclure sans représentation syndicale dans les petites entreprises et édulcorer ainsi les normes du travail acquises au niveau national. Ces accords d'entreprise permettraient d'instaurer des contrats de courte durée et des contrats précaires.

Il est surtout à noter que le Président Macron veut imposer le nouveau code du travail par voie d'ordonnances qui devront ensuite être ratifiées par le parlement, plutôt que de le soumettre à un processus démocratique qui pourrait réduire son impact.

La France compte cinq confédérations syndicales, dont quatre ont des membres affiliés à IndustriALL Global Union. L'ensemble du monde du travail considère que la loi Macron va affaiblir les syndicats, mais ils ont choisi differents moyens de relever ce défi. Certains y voient des aspects positifs.

Dès le départ, la Confédération générale du travail (CGT), historiquement la plus influente, est résolument opposée à la nouvelle Loi Travail. Elle a appelé à la grève générale et à des mobilisations pour le 12 septembre. La CGT étant puissante dans de nombreux secteurs clés, dont le transport, l'énergie et l'industrie manufacturière, la grève devrait avoir un impact significatif.

Boris Plazzi, de notre affilié FTM-CGT, déclare :

"Le nouveau code du travail est une attaque sans précédent contre les droits des travailleurs et contre notre modèle social. L'objectif est clair : détruire les droits collectifs et mettre en place une relation contractuelle individuelle entre le travailleur et l'employeur.

"C'est une attaque contre les syndicats. Macron crée un modèle de dumping social qui touchera tous les travailleurs et tous les syndicats en Europe et dans le reste du monde. C'est une attaque qui vise 99 pour cent."

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) et Force ouvrière (FO) ne sont pas opposées à tous les aspects du nouveau code du travail et espèrent avoir une influence constructive par le biais de la concertation. Elles ont le sentiment d'avoir obtenu des concessions.

FO indique qu'après des mois d'intense concertation, des points de désaccord importants subsistent avec le document final, mais des succès ont aussi été engrangés :

"Nous avons réussi à repousser un certain nombre de dispositions gouvernementales",

déclare la fédération.

La CFDT pense qu'une réforme est nécessaire en raison de l'évolution des modes de production dans l'économie. Plutôt que de défendre l'emploi à vie, les syndicats pourraient obtenir une "sécurité flexible" qui permettrait le reconversion, ainsi que d'autres mécanismes de transition juste.

Mais la nouvelle loi est une occasion manquée; la CFDT est convaincue que seuls les employeurs gagnent du terrain. Dans une interview au journal Le Monde, Laurent Berger, de la CFDT, a déclaré :

"Nous sommes déçus. Peu de nos propositions ont été retenues. Nous avons le sentiment que l’on reconnaît la présence syndicale a minima sans lui donner les moyens de se déployer. Le gouvernement a raté le coche. Il y a une occasion manquée sur le renforcement du dialogue social et par ailleurs des dispositions négatives pour les salariés."

Ce sentiment est partagé par la CFE-CGC :

"Le projet de départ, qui était de simplifier le code du travail et de promouvoir l'emploi, a été perdu en route. Nous allons nous retrouver face à une réforme idéologique, sans impact sur l’emploi. C'est une énième réforme libérale qui amènera de la précarité supplémentaire et du dumping social.

"La CFE-CGC regrette amèrement que la plupart des mesures soient centrées sur la déréglementation. Où sont les dispositions relatives à la sécurité des travailleurs et celles destinées à dynamiser les entreprises ? Ce document ne facilite pas l'entrée sur le marché du travail, mais il en facilite la sortie !"

La nouvelle Loi Travail d'Emmanuel Macron s'inscrit dans le prolongement d'un texte déposé par la précédente ministre du Travail, Myriam El-Khomri, qui s'était également heurté à l'opposition farouche des syndicats, avec le dépôt, par la CGT et FO, d'une plainte auprès de l'Organisation internationale du travail pour violations des conventions 87, 98 et 158. 

Malgré sa victoire électorale, la popularité de Macron est en chute. La nouvelle Loi Travail sera le baromètre de l'accueil de ses politiques auprès du public. Les ordonnances devront être adoptées par le Parlement dans un delai de six mois pour devenir une loi. Les syndicats vont se mobiliser dans les prochaines semaines pour bloquer ou influencer le processus.

Le Secrétaire général d'IndustriALL, Valter Sanches, déclare :

"Nos affiliés ont réagi différemment à la loi sur le travail en fonction du mandat que leur ont donné leurs membres.

"Nous sommes convaincus que la conjugaison de ces tactiques - grèves et négociation - enverra un message clair au gouvernement français qui doit savoir qu'on ne bâtit pas une économie au prix des droits des travailleurs.

"L'histoire nous a montré que ce qui attire l'investissement, et donc l'emploi, c'est un marché de consommation dynamique qui se construit par des conventions collectives qui offrent de bons salaires aux travailleurs, et pas par une législation qui affaiblit les syndicats."