24 juin, 2014Le droit de grève est un élément essentiel de la liberté syndicale et de la négociation collective. Les Global Unions sont déterminés à défendre ce droit fondamental partout dans le monde contre les attaques des employeurs et des gouvernements.
Au début du mois de juin, le groupe des employeurs a poursuivi son offensive contre le droit de grève pendant la conférence annuelle de l'Organisation internationale du travail (OIT) à Genève. Après que les employeurs aient réclamé une clause excluant le droit de grève, la Commission de l'application des normes n'a pu adopter de conclusions pour 19 cas importants.
Cette offensive a été déclenchée pendant la Conférence internationale du travail de juin 2012, lorsque, à la surprise générale, le porte-parole du groupe des employeurs annonça que le droit de grève n'existe pas en droit international. Les employeurs refusèrent d'adopter une liste restreinte de pays dans laquelle aurait figuré un seul cas évoquant le droit de grève, causant ainsi le blocage.
Cette attaque survient après plus de 50 ans de jurisprudence internationale cohérente qui contredit la ligne nouvellement défendue par les employeurs. Même si la Convention 87 de l'OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical ne mentionne pas explicitement le droit de grève, depuis les années 1950, le Comité de la liberté syndicale (CLS) et la Commission d'experts considèrent que l'article 3 de la convention recouvre la protection d'un droit à faire grève.
Dans son Étude d'ensemble de 1983, la Commission d'experts reprenait une conclusion antérieure du CLS : Le droit de grève est un des moyens essentiels dont disposent les travailleurs et leurs organisations pour promouvoir leurs intérêts sociaux et économiques". À l'époque, ce texte n'avait pas suscité d'opposition des employeurs.
En 1997, le groupe des employeurs lui-même "reconnaissait que le principe de l'action collective, dont le droit de grève et les lock-out, fait partie des principes de liberté syndicale énoncés dans la convention 87."
Aucun syndicat ne déclenche une grève de gaieté de cœur. Mais pour nous, le droit d'arrêter le travail est intrinsèquement lié à la liberté syndicale et à la négociation collective. Comme le fait remarquer la CSI dans un de ses documents, sans droit de grève, le droit de négocier collectivement ne représente rien de plus qu'un droit de "mendier collectivement".
En 2009, la Cour européenne des droits de l'homme a reconnu l'existence d'un droit de grève en tant que corollaire essentiel au droit à la liberté syndicale protégé par la convention 87 de l'OIT dans un cas portant sur la Turquie.
Un peu partout dans le monde, des gouvernements se sont rangés à cet avis, et le document de la CSI recense au moins 90 pays dont les constitutions entérinent le droit de grève.
Pour la constitution de la Grèce, "La grève constitue un droit qui doit être exercé par des syndicats légalement constitués afin de protéger et promouvoir les droits financiers et les droits au travail en général des travailleurs."
En Afrique du Sud, la constitution stipule que "Chaque travailleur a le droit de créer ou d'adhérer à un syndicat, de participer aux activités et programmes d'un syndicat, et de faire grève."
On peut considérer la ligne dure défendue par les employeurs comme s'inscrivant dans une attaque généralisée d'entreprises et de gouvernements hostiles aux syndicats contre les droits des travailleurs. Elle vise aussi à affaiblir l'OIT dont les conventions servent de plus en plus de référence dans le monde entier pour définir la portée de ces droits.
Le mouvement syndical mondial est déterminé à défendre le droit fondamental à la grève partout dans le monde et les conventions de l'OIT qui constituent la pierre angulaire des droits des travailleurs.
Jyrki Raina,
Secrétaire général