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Les verriers turcs obtiennent une convention collective malgré l’interdiction de leur grève

11 septembre, 2014Les membres de l’affilié d’IndustriALL Global Union Kristal-Is sont partis en grève le 20 juin dernier après l’échec des négociations sectorielles avec les patrons verriers. Le gouvernement turc a alors ajourné, en réalité interdit, la grève une semaine après son lancement.

En vertu de la législation turque, “une grève légale ou un lock-out décidés ou entamés peuvent être suspendus par un décret du Conseil des Ministres pour une période de 60 jours s’ils représentent un préjudice pour la santé publique ou la sécurité nationale“.

La législation précise encore “si un accord n’est pas trouvé avant la date d’expiration de la période de suspension, le Haut Conseil d’Arbitrage résout le conflit à la demande de l’une ou l’autre des parties dans les six jours ouvrables. S’il en est autrement, la compétence du syndicat des travailleurs sera nulle”. Il est de notoriété publique que le Haut Conseil d’Arbitrage ne se prononce jamais en faveur des revendications du syndicat parce qu’il est dominé par les représentants du gouvernement et des employeurs. C’est pourquoi Kristal-Is a eu pour stratégie de conclure un accord sans aller à l’arbitrage obligatoire.

Entretemps, Kristal-Is a saisi le Conseil d’État en vue de l’annulation du Décret du Gouvernement en réclamant la suspension de son exécution afin de pouvoir poursuivre la grève. Cependant, et de manière surprenante, le Conseil d’État a refusé cette demande, en allant l’encontre de sa jurisprudence, sur base d’arguments économiques plutôt que de la protection de droits fondamentaux. De plus, Kristal-Is a déposé une plainte contre le gouvernement turc auprès de l’OIT pour violation du droit à la négociation collective, et IndustriALL Global Union la soutient. Dans le même temps, Kristal-Is et ses membres ont entrepris une série d’actions au plan national.

Avant que la période de suspension de soixante jours n’arrive à son terme, Kristal-Is a organisé le 26 août auprès de ses membres un scrutin à bulletin secret portant sur la dernière offre faite par les employeurs lors des négociations en cours. En fonction de son résultat et du risque que la convention collective soit fixée par le Haut Conseil d’Arbitrage, Kristal-Is a décidé de signer.

La nouvelle convention comporte d’importantes avancées pour les syndiqués. Par ce nouvel accord, les salaires ont été augmentés d’une moyenne de 14% et une amélioration substantielle a été engrangée pour les catégories de salaires les plus bas. Des primes et autres allocations sociales ont été augmentées de 10 et 49%.

La convention concerne 5.800 verriers de dix usines du groupe Sisecam group, à savoir Trakya Cam, Trakya Mersin, Trakya Yenişehir, Trakya Otocam, Cam Elyaf, Paşabahçe Eskişehir, Paşabahçe Mersin, Paşabahçe Kırklareli, Anadolu Cam Mersin et Anadolu Cam Yenişehir.

Kemal Özkan, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL a déclaré :

IndustriALL Global Union salue et félicite Kristal-Is pour sa détermination à obtenir de meilleurs salaires et conditions de travail au cours de cette période difficile. Notre droit de grève est menacé partout dans le monde. L’interdiction de la grève dans l’industrie verrière en Turquie est un exemple clair du caractère critique pour nous de ce droit fondamental, car la grève est un instrument vital pour les travailleurs dans le cadre de l’amélioration et du renforcement de leurs droits et intérêts.