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L’UE approuve la taxe sur les transactions financières

28.01.2013

Une taxe sur les transactions financières (TTF) dans l'union européenne (UE) pourrait être instituée en janvier 2014, après l'approbation des ministres des finances de l’UE réunis à Bruxelles le 22 janvier 2013.

Cette étape décisive est célébrée comme une victoire importante par une large alliance de syndicats et de groupes de la société civile qui ont longtemps fait campagne pour que les gouvernements adoptent la taxe sur les transactions financières. Également connue sous le nom de taxe Robin des bois (Robin Hood Tax) ou taxe Tobin, la TTF est destinée à décourager le capitalisme de casino à haut risque qui a conduit à la crise économique mondiale, et à faire en sorte que le secteur financier prenne la responsabilité de la crise qu'il a causée, ainsi qu'à produire des fonds pour le développement et pour combattre le changement climatique.

La décision prise le 22 janvier donne la possibilité 11 pays de la zone euro d'appliquer la taxation. Ces pays sont les suivants: Allemagne, France, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Belgique, Estonie, Grèce, Slovaquie et Slovénie. Ces 11 pays représentent environ 90 pour cent du PIB de la zone euro et comprennent 4 des 5 plus fortes économies de l’UE, à l'exception notable du Royaume-Uni.

Le vote prévu n'a pas été nécessaire car il était clair que le soutien était suffisant pour avancer. Le gouvernement de droite du Royaume-Uni se serait abstenu dans le vote avec le Luxembourg, la République tchèque, le Danemark et Malte.

La taxe devra vraisemblablement être harmonisée autour d’un taux minimum de 0,1 pour cent pour les échanges d’actions et d'obligations et de 0,01 pour cent pour les échéances de contrats dérivés. Un institut allemand estime que le prélèvement sur la spéculation financière dans l’UE pourrait rapporter 37 milliards d'euros par an, et aura une emprise réelle sur la campagne en faveur de la TTF autre part dans le monde.

Il n'y a actuellement pas d'accord sur l'emploi des fonds créés par la TTF. La campagne internationale va maintenant porter sur l’affectation de ces recettes à des objectifs sociaux et environnementaux. La France a été saluée comme modèle à suivre par les autres pays pour avoir attribué 10 pour cent des recettes “au bénéfice des plus pauvres dans le monde”.