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Tamil Nadu, Inde : les travailleurs de la confection obtiennent une hausse des salaires minimums

18 août, 2016L’arrêt de la Haute Cour de Madras du 15 juillet confirmant le décret du Gouvernement de Tamil Nadu fixant une augmentation des salaires minimums des travailleurs de la confection de 64 pour cent est une grande victoire. Cependant, les travailleurs doivent être représentés par des syndicats forts afin que l’augmentation salariale soit traduite dans les faits.

Les années de lutte des travailleurs de la confection de Tamil Nadu se sont révélées payantes après le rejet de la Haute Cour de Madras d’environ 550 requêtes des employeurs de l’industrie de la confection opposés au décret gouvernemental visant à augmenter les salaires minimums des travailleurs de l’industrie de la confection.

Ces derniers ont été révisés pour la dernière fois en 2004. Toute révision a été bloquée par les employeurs, qui ont saisi, en 2005, la Cour sur cette question.

En 2012, le gouvernement a constitué un comité consultatif et, en octobre 2014, émis un décret annonçant une nouvelle révision des salaires minimums dans l’industrie de la confection. Aussi, le salaire minimum d’un tailleur, correspondant au poste le plus qualifié, est de 8 480 Rs (127 US$), tandis qu’un aide, poste le moins qualifié, recevra 7 201 Rs (107 US$).

Bien que la révision des salaires soit légère, les employeurs ont continué d’adresser des requêtes à la Cour pour qu’elle annule le décret gouvernemental. Les syndicats des travailleurs de la confection ont également fait appel à la Cour pour s’y opposer et faire appliquer les révisions salariales.

Le 15 juillet, la Haute Cour de Madras a jugé que le décret gouvernemental devait être respecté, et statué que:

« les salaires minimums notifiés doivent être payés aux travailleurs par les requérants/la direction à la date de l’avis, telle que publiée dans la Gazette du gouvernement, à savoir depuis décembre 2014, et dès cette date ».

La Cour a par ailleurs enjoint les employeurs de payer les salaires minimums ainsi que les arriérés dans un délai de deux mois depuis la date de la réception du jugement de la Cour, ainsi que les intérêts de 6 pour cent, de la date de la notification à la date de paiement.

Néanmoins, la traduction dans les faits du paiement des nouveaux salaires demeure, même après l’arrêt de la Cour, un sujet de préoccupation majeure du fait qu’un grand nombre de travailleurs ne sont pas informés sur la révision des salaires. En outre, le gouvernement de Tamil Nadu a ouvert une brèche en annonçant, en janvier 2016, un ensemble différent de salaires minimaux très bas pour l’industrie de la bonneterie, qui favorisera le non-paiement de salaires plus élevés par les employeurs.

Apoorva Kaiwar, Secrétaire régional d’IndustriALL Global Union pour l’Asie du Sud, a déclaré:

« La majorité des fonctionnaires sont des travailleurs précaires rémunérés à la pièce et payés à la semaine, sans contrat de travail permanent. Les employeurs ne régularisant pas l’emploi des travailleurs précaires, ceux-ci sont forcés de changer fréquemment d’usines. En outre, la présence des syndicats dans les usines de confection à Tamil Nadu est très faible comme les employeurs résistent fermement à la formation de syndicats.

« Ensemble, ces facteurs rendent difficile le paiement des salaires minimums obligatoires et des arriérés aux travailleurs. Il est impératif que nous organisions des syndicats forts parmi les travailleurs de la confection afin de veiller à ce que les nouvelles dispositions soient appliquées ».

Le syndicat GFWU des travailleurs de la confection et du prêt-à-porter, qui a joué un rôle central en tant que représentant des travailleurs, s’est félicité du jugement de la Haute Cour et a demandé l’application de l’arrêt de celle-ci dans la lettre et dans l’esprit.

« Indépendamment de l’usine dans laquelle ils travaillent, tous les travailleurs de la confection doivent être considérés sur un pied d’égalité et les salaires minimums appliqués de la même façon à tous les travailleurs ».