21 mars, 2024La reconnaissance croissante du fait que l’autocontrôle volontaire des usines par les entreprises est un mécanisme inefficace s’accompagne d’un intérêt croissant pour les accords contraignants conclus entre les entreprises de stature mondiale et les Fédérations syndicales internationales, qui constituent un moyen plus fiable d’assurer une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement. Le 14 mars, IndustriALL a co-organisé, avec le bureau du Contrôleur de la ville de New York, la troisième d’une série de tables rondes sur ce sujet destinées aux investisseurs.
Une dynamique se met en place pour garantir une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement. Alors qu’IndustriALL continue de travailler à l’extension et au renforcement des accords contraignants négociés avec les multinationales, elle sensibilise également les investisseurs aux raisons pour lesquelles ces accords sont essentiels pour mettre fin aux violations graves des droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et pour susciter des changements systémiques et sectoriels positifs.
Le 14 mars, IndustriALL a coorganisé, avec le bureau du Contrôleur de la ville de New York, la troisième d’une série de tables rondes destinées aux investisseurs sur les accords contraignants. Les gestionnaires d’actifs et les propriétaires d’actifs participants représentaient plusieurs milliers de milliards de dollars d’actifs sous gestion. Un groupe de travail d’investisseurs a également été formé pour faire avancer ces efforts.
La reconnaissance croissante du fait que l’autocontrôle volontaire des usines par les entreprises, ou l’audit social, est un mécanisme inefficace, s’accompagne d’un intérêt croissant pour les accords contraignants. L’Accord international sur la santé et la sécurité dans l’industrie du textile et de la confection en est un exemple emblématique. Il a été conclu à la suite de l’effondrement de l’usine du Rana Plaza au Bangladesh en 2013, qui a entraîné la mort de plus de 1.100 travailleurs et travailleuses et en a blessé des milliers d’autres.
L’Accord est une illustration de certaines des différences fondamentales entre les accords contraignants et les audits commerciaux, notamment : la gouvernance (la participation des travailleurs y est intégrée, ce qui accroît la stabilité et l’adhésion) ; le fait de devoir rendre des comptes (un mécanisme de dépôt de plaintes des travailleurs et un arbitrage contraignant donnent du mordant et prévoient des conséquences en cas de non-respect) ; la transparence sous la forme de rapports publics ; et l’indépendance (les usines sont inspectées par des experts qualifiés et indépendants). L’Accord a permis de réduire considérablement les infractions liées à la sécurité et à la santé au travail dans les usines participantes, de dispenser une formation à la sécurité et à la santé au travail à plus de 1,7 million de travailleurs et travailleuses et de mettre en place un solide mécanisme de réclamation et de recours à l’intention des travailleurs et travailleuses concernés.
Cependant, l’audit social reste une activité importante. Selon certaines estimations, le secteur de l’audit vaut 80 milliards de dollars par an. De nombreuses enseignes multinationales et de nombreux détaillants ne semblent pas disposés à y renoncer, en dépit de son piètre bilan en matière de droits de l’homme et de son incapacité à réduire les risques auxquels sont confrontées les entreprises dont les chaînes d’approvisionnement ne sont pas sûres, qu’il s’agisse de risques pour la réputation, de risques juridiques, financiers ou opérationnels.
Les accords contraignants sont non seulement davantage susceptibles de prévenir et d’atténuer les violations graves des droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et d’offrir un véritable recours aux travailleurs dont les droits ont été violés, mais ils peuvent également constituer une meilleure approche de la diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement, comme l’exigent des législations émergentes sous de nombreuses juridictions. Cela signifie qu’ils sont davantage susceptibles que l’audit social de réduire les risques dans les chaînes d’approvisionnement et donc dans les portefeuilles des investisseurs qui détiennent des actions dans ces entreprises mondialisées.
Christina Hajagos-Clausen, Directrice d’IndustriALL pour le textile, a précisé à ce sujet :
“C’est la raison pour laquelle IndustriALL travaille avec les investisseurs institutionnels pour les sensibiliser aux enjeux. Les actionnaires représentent un acteur important dans le changement de comportement des entreprises et les conversations tenues avec eux montrent leur impatience face à l’inertie de l’audit social. Ils cherchent également des alternatives à ce modèle et des moyens d’y sensibiliser leurs entreprises”.
Bureau du Contrôleur de la ville de New York
Le bureau du Contrôleur gère les actifs de cinq fonds de pension publics, qui constituent l’épargne retraite de plus de 700.000 employés actuels et anciens de la ville de New York. Il s’agit du quatrième plus grand fonds de pension public des États-Unis.