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Au Togo, les syndicats et les organisations de la société civile rejettent un projet de loi constitutionnelle répressif

1 février, 2022Les syndicats et les organisations de la société civile du Togo s'opposent à un projet d'amendements de la constitution dont les dispositions violent les droits de l'homme et du travailleur que protège la législation en vigueur. Ils qualifient de "liberticides" ces amendements qui étrangleront la liberté d'association.

La Fédération des Industries du Togo (FIT), affiliée à IndustriALL Global Union, deux autres syndicats des mines et des hôpitaux et des organisations de la société civile (OSC), constituant un groupe de huit organisations baptisé G8, jugent bancal ce processus d'amendement de la constitution de 1901, qui n'est ni transparent ni inclusif. Le GO, une coalition d'organisations promouvant les droits des travailleurs, les droits de l'homme, l'état de droit et un dialogue social inclusif, dit n'avoir jamais été consulté sur le projet de loi qu'il a découvert par les annonces officielles.

Le G8 accuse aussi le projet de loi de violer les droits de l'homme et les normes du travail auxquels le pays a souscrit sur la scène internationale. Il exhorte le gouvernement à prendre en compte ces instruments internationaux lorsqu'il élabore des lois. Ces droits sont protégés par la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et les normes internationales de l'Organisation internationale du travail, à savoir la convention 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et la convention 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective.

Le G8 craint que le but premier soit de les "réduire au silence" et il est choqué que les amendements n'aient pas été soumis au parlement sous le prétexte de la pandémie de Covid-19. Dans une déclaration, le groupe y voit de l'antisyndicalisme et de l'ingérence dans les OSC et considère que la lourde procédure d'enregistrement et de déclaration que propose la future loi rendra leur fonctionnement impossible.

"Pour montrer combien ce projet de loi est néfaste, nous en avons supprimé 44 articles choquants. Nous soumettrons nos objections au gouvernement et sensibilisons les travailleurs par des campagnes d'information et d'éducation sur les raisons pour lesquelles les syndicats rejettent le projet de loi. Nous invitons aussi les travailleurs à commenter le projet,"

a déclaré Mensah Tchegnon, le secrétaire général de la FIT.

La secrétaire régionale d'IndustriALL pour l'Afrique subsaharienne, Paule France Ndessomin, ajoute :

"Nous appelons le gouvernement du Togo à respecter les droits de l'homme et du travailleur que protègent la législation nationale et les normes internationales du travail. Le gouvernement doit mettre en place une relation non-conflictuelle avec les syndicats, fondée sur le dialogue social, plutôt que d'élaborer des lois détestables."

Photo : Fédération des Industries du Togo