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Glencore-Prodeco doit payer 60.023 millions de pesos pour modification de contrat

19.05.2015

Glencore-Prodeco, l’ancien ministre colombien des mines et de l’énergie, Hernán Martínez, et deux responsables de Ingeominas doivent payer 60.023 millions de pesos pour avoir modifié un contrat d’exploitation minière de grande envergure, qui a entraîné le versement d’une redevance plus faible au gouvernement colombien.

Après une enquête financière en profondeur, le contrôleur général de Colombie a ordonné au groupe Prodeco, appartenant à la multinationale Glencore plc, à Hernán Martínez Torres,  ministre des mines et de l’énergie de 2006 à 2010, à l’ancien directeur de Ingeominas, Mario Ballesteros, et à l’ancien directeur technique de Ingeominas, José Fernando Ceballos, de payer 60.023 millions de pesos.

Des modifications faites sans accord préalable ou prévision

Ils ont tous été impliqués dans les modifications apportées à un contrat minier, lesquelles ont entraîné une réduction de la redevance de base, des redevances et compensation complémentaires sur le revenu brut de la production de la mine Calenturitas en 2010, année où les changements ont été opérés.

Selon le contrôleur, les accusés ont modifié le contrat sans réaliser les processus d’évaluation ou de prévision exigés pour des projets miniers de grande envergure. Cela s’est donc traduit par une réduction de plus de 52 millions de pesos de redevance.

L’ancien ministre Martínez a expliqué que des représentants de Prodeco lui avaient rendu visite au ministère des mines pour lui dire que l’entreprise n’était pas satisfaite de la clause de redevance car elle l’empêchait de réaliser un développement complet de la mine. Il a dit qu’il était en désaccord avec l’entreprise et avait demandé à ses représentants d’en discuter avec Ingeominas.

Les représentants de Prodeco ont dit ne pas avoir réalisé qu’ils agissaient irrégulièrement en modifiant le contrat. Toutefois, le contrôleur a dit posséder la preuve nécessaire pour prouver la culpabilité des accusés.

Bien que Glencore assure respecter les communautés, la négociation collective et les droits des travailleurs et travailleuses, IndustriALL Global Union dit savoir que l’entreprise est impliquée dans des différends industriels et communautaires partout dans le monde. IndustriALL soutient donc la décision du contrôleur général de Colombie qui déclare que l’entreprise a enfreint “l’intérêt national et les principes administratifs, et donc l’intérêt financier de l’État de Colombie”.

“La conduite des entreprises multinationales nuit à la souveraineté colombienne. Les entreprises ont un impact sur l’environnement et les communautés, provoque des changements dans les zones dans lesquelles elles mènent des activités, et ne laissent que des traces de maladie et pauvreté dans leur sillage. Une délégation de représentant(e)s de syndicats et de communautés a dénoncé récemment l’entreprise à l’assemblée générale annuelle d’actionnaires de Glencore en Suisse,” dit Carlos Bustos Patiño, coordonnateur de projets pour IndustriALL en Colombie.