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Jyrki Raina, IndustriALL, Karl-Johan Persson, H&M, Anders Ferbe, IF Metall, signent l’ACM.

Jyrki Raina, IndustriALL, Karl-Johan Persson, H&M, Anders Ferbe, IF Metall, signent l’ACM.

IndustriALL Global Union et H&M signent un accord-cadre mondial

03.11.2015

IndustriALL Global Union, qui est la plus grande organisation syndicale sectorielle au monde, représentant 50 millions de travailleurs et travailleuses, a signé avec H&M qui le principal détaillant du prêt à porter au monde et avec la fédération syndicale suédoise des métallurgistes IF Metall, un accord-cadre mondial pour défendre les intérêts de 1,6 million de travailleuses et travailleurs de la confection.

Cet accord-cadre mondial novateur (ACM) marque un nouveau niveau d’engagement en faveur des droits fondamentaux des travailleuses et travailleurs dans la chaîne d’approvisionnement de H&M. Il s’applique à 1,6 million de salariés de la confection employés dans environ 1.900 ateliers et fabriques appartenant aux fabricants auxquels H&M achète les produits.

L’accord se base sur la conviction partagée que la collaboration est cruciale entre les parties sur le marché du travail pour obtenir des améliorations durables pour les travailleuses et travailleurs de la confection et pour l’établissement de bonnes relations industrielles.

Le secrétaire général de IndustriALL, Jyrki Raina, l’un des architectes de l’Accord sur les mesures de sécurité qui ont trait aux incendies et aux bâtiments au Bangladesh, signé en premier par H&M, dit au sujet de l’ACM:

“Cet accord ouvre un nouveau chapitre passionnant des relations entre IndustriALL Global Union et H&M. Il cimente la voie menant à une industrie de la confection viable avec une main-d’œuvre syndiquée, des relations patronat-salariés constructives, des salaires décents fixés par des conventions collectives sectorielles, et des lieux de travail sûrs.”

Le directeur général de H&M, Karl-Johan Persson, dit:

“Des relations industrielles efficaces, notamment dans le domaine de la négociation collective, sont déterminantes pour obtenir des salaires décents et une amélioration des conditions de travail dans notre chaîne d’approvisionnement. Nous estimons que la collaboration avec IndustriALL et IF Metall contribuera à notre travail déjà en cours dans ce domaine, et nous aidera également à créer des marchés d’approvisionnement stables.”

L’accord prévoit la création de comités nationaux de contrôle, dans un premier temps pour des pays comme le Cambodge, le Bangladesh, Myanmar et la Turquie, pour protéger l’application de l’accord à partir du lieu travail jusqu’en haut, et pour faciliter un dialogue entre les parties en présence sur le marché du travail.

La collaboration vise également à promouvoir un dialogue efficace entre les employeurs et les salariés de façon à résoudre les conflits sans violence, en premier lieu dès leur apparition sur le lieu de travail.

Le président d’IF Metall, Anders Ferbe, dit:

“L’accord met en place un système unique de comités constitués par les parties en présence sur le marché du travail, au niveau national ainsi qu’au niveau international. L’application de l’accord, en premier lieu dans la communication et la formation des syndicats et de leurs membres, chez les fournisseurs et dans les associations patronales, mais également auprès des employeurs dans les ateliers et fabriques où il n’y a pas de syndicat, sera la tâche la plus importante.”

L’ACM établit que

  • Les parties favoriseront conjointement la signature de conventions collectives aux niveaux de la fabrique, de l’entreprise et du secteur entre les partenaires sociaux concernés
  • Les travailleuses et travailleurs ont le droit de refuser tout travail dangereux quand leurs droits en matière de santé et de sécurité ne sont pas assurés
  • Les parties assureront la formation de la direction et des représentants syndicaux sur les responsabilités de l’employeur, les droits et les obligations des travailleuses et travailleurs, les relations industrielles, les conventions collectives et la résolution sans violence des conflits
  • H&M fera activement tout son possible pour s’assurer que ses fournisseurs directs respectent les droits de la personne et les droits syndicaux sur le lieu de travail
  • Les représentant(e)s des travailleuses et travailleurs ne souffrent pas de discrimination et ont accès aux lieux de travail pour accomplir leurs fonctions représentatives

Accords-cadres mondiaux

Les accords-cadres mondiaux (ACM) protègent les intérêts des travailleurs et travailleuses employés dans toutes les activités des entreprises multinationales signataires

Les ACM sont négociés au niveau mondial entre les syndicats et les entreprises. Ils établissent les meilleures normes possibles en matière de droits syndicaux, de santé et de sécurité, et sur les principes de relations de travail auxquels l’entreprise se conforme dans ses activités mondiales, indépendamment des normes en vigueur dans un pays donné.