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IndustriALL intègre la question des droits des travailleurs et des droits syndicaux à la Conférence internationale du Travail

27 June, 2017Après deux semaines d’intenses activités et de réunions, la Conférence internationale du Travail s’est terminée le 17 juin, à Genève.

IndustriALL Global Union et ses affiliés ont activement participé à plusieurs réunions en marge de la Conférence, telles que la discussion sur le nouveau « Traité des Nations Unies sur les sociétés transnationales » qui a eu lieu avec le Professeur Olivier de Schutter, ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation et membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ayant constitué un Groupe de travail intergouvernemental afin d’élaborer des instruments internationaux juridiquement contraignants pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises, la Confédération syndicale internationale (CSI) a demandé aux syndicats de prendre part à ce processus afin de veiller à ce que les entreprises respectent leurs obligations internationales.

A la réunion de la Commission du Centre international pour les droits syndicaux, l’affilié à IndustriALL d’Iran a dénoncé les difficultés auxquelles se heurte le syndicat pour fonctionner. Le Directeur d’IndustriALL, Fernando Lopes, lui a offert l’appui de l’organisation pour accéder aux instruments de l’Organisation internationale du Travail et utiliser les Accords-cadres mondiaux conclus avec les sociétés transnationales opérant en Iran. Myukung Ryu, membre du Conseil coréen des syndicats a informé les participants des luttes victorieuses des travailleurs et de la population de Corée du Sud, et les espoirs du mouvement syndical fondés sur un dialogue fructueux avec le Président nouvellement élu.

Les débats ont été très animés au sein du Comité de la Conférence sur les Migrations et le Travail où le Groupe des Employeurs a essayé en vain de porter atteinte aux conventions existantes et de faire adopter une recommandation sans grande portée. Finalement, une bataille importante a été remportée au terme de laquelle il a été décidé que l’OIT promeuve la ratification de deux conventions, à savoir la Convention n° 97 sur la migration de main-d’œuvre et la Convention n° 143 sur les travailleurs migrants. En outre, la délégation des Travailleurs, avec l’appui de plusieurs gouvernements, est parvenue à un accord sur l’adoption d’une recommandation additionnelle très forte.

IndustriALL et ses affiliés ont participé activement à la Commission de l’application des normes, l’organe tripartite de l’OIT ayant pour mandat de contrôler la façon dont les normes de l’OIT sont appliquées par les Etats membres. Ils ont commencé par signaler de l’enquête générale menée sur la mise en œuvre de la Convention n°176 de l’OIT sur la sécurité et la santé dans les mines, puis souligner les graves violations de la liberté syndicale pour nos membres durant les séances plénières. Le Groupe des Travailleurs a vigoureusement contesté la liste des 24 cas négociés avec le Groupe des Employeurs dans laquelle ne figure ni le Brésil ni la Colombie, deux pays dans lesquels les violations des Conventions n° 87 et n° 98 de l’OIT étaient répandues et bien connues.

IndustriALL a fait état des cas graves dans sept pays, allant des cas récents de dissolutions forcées des syndicats, d’arrestations arbitraires et de criminalisation des manifestations au Kazakhstan aux cas de violence, de répression des travailleurs et de refus d’enregistrement des syndicats au Bangladesh, et aux cas d’absence de protection juridique des syndicats et de retard pris au niveau de la réintégration des syndicalistes indépendants au Cambodge dénoncés par la Secrétaire générale adjointe d’IndustriALL, Jenny Holdcroft.

Dans le cas de la Turquie, le Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, Kemal Ozkan, a réclamé:

« Une attention particulière doit être consacrée au respect et à la mise en œuvre intégrale des droits syndicaux en Turquie, dont la liberté syndicale, le droit de faire grève et le droit de négociation collective font partie ».

Õzkan a en outre indiqué que tous les syndicats mondiaux avaient exigé de façon solidaire la libération de tous les travailleurs et agents de la fonction publique emprisonnés, et demandé instamment aux autorités turques:

« de mettre fin aux licenciements et aux suspensions collectives, aux intimidations et aux arrestations sans aucun élément de preuve et/ou respect de l’état du droit, ainsi que de mettre en place la Commission d’enquête sur les mesures d’état d’urgence et de veiller à ce que les décisions prises par cette Commission fassent l’objet d’un contrôle juridictionnel et de possible procédures d’appel indépendantes, transparentes et efficaces dans un temps raisonnable, y compris en dernier ressort au niveau européen ».

IndustriALL et son affilié SNATEGS d’Algérie ont dénoncé en termes très vifs les persécutions antisyndicales dirigées contre le Secrétaire général du syndicat pour avoir révélé une affaire de corruption de grande ampleur concernant la surfacturation illégale de la consommation d’électricité, durant une décennie, par l’entreprise publique d’électricité, Sonelgaz, qui a touché plus de huit millions de clients. IndustriALL demande instamment:

« que tous les chefs d’inculpation retenus contre Raouf Mellal et d’autres membres du syndicat SNATEG soient abandonnées, que les 93 syndicalistes soient réintégrés et que le gouvernement revienne immédiatement sur sa décision d’annuler l’enregistrement de SNATEGS ».

Fernando Lopes, Directeur d’IndustriALL, a dénoncé les attaques, le harcèlement et le refus du gouvernement du Guatemala d’exiger que les compagnies s’acquittent de leurs obligations de reconnaître le droit de notre affilié à Tenaris, SINTRATERNUIM, à négocier collectivement, cinq ans après l’enregistrement du syndicat.

Dans le cas de l’Ukraine, IndustriALL s’est uni à d’autres syndicats mondiaux pour dénoncer le manque total de conformité aux dispositions de la Convention n° 81 de l’OIT (sur l’inspection du travail) qui a provoqué 485 accidents uniquement dans les mines ukrainiennes en 2016, dans lesquels 12 mineurs ont été tués, ainsi que l’absence de financement public alloué aux mesures de protection en matière de santé et de sécurité.

Toutes les présentations et Conclusions des cas examinés dans la Commission de l’application des normes peuvent être consultées ici:

Enfin, la Conférence internationale du Travail ne se résume pas seulement à des réunions. IndustriALL a ainsi participé à de nombreuses mobilisations, telles que la manifestation organisée à la demande de l’ensemble des centres nationaux brésiliens, lors de laquelle le Secrétaire général d’IndustriALL, Valter Sanches, s’est exprimé. IndustriALL a également pris part à la manifestation dénonçant la répression en Algérie ainsi qu’à la déjà traditionnelle action de protestation à vélo baptisée la « Route de la Honte », organisée par l’Internationale des services publics (ISP).