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IndustriALL signe un accord-cadre mondial avec Gamesa

IndustriALL signe un accord-cadre mondial avec Gamesa

Jyrki Raina, d’IndustriALL et José Antonio Cortajarena, de Gamesa

Jyrki Raina, d’IndustriALL et José Antonio Cortajarena, de Gamesa

IndustriALL signe un accord-cadre mondial avec Gamesa

IndustriALL signe un accord-cadre mondial avec Gamesa

IndustriALL signe un accord-cadre mondial avec Gamesa Jyrki Raina, d’IndustriALL et José Antonio Cortajarena, de Gamesa IndustriALL signe un accord-cadre mondial avec Gamesa

IndustriALL signe un Accord-Cadre Mondial avec Gamesa

18.02.2015

Gamesa, le fabricant espagnol d’éoliennes, a signé un Accord-Cadre Mondial concernant les problématiques sociales, syndicales et environnementales avec IndustriALL et ses affiliés espagnols CCOO de Industria, MCA-UGT et FITAG-UGT.

Cet accord, le premier au monde à concerner une entreprise du domaine des énergies renouvelables, a été signé ce 18 février à Madrid par le Secrétaire général d’IndustriALL, Jyrki Raina, le Président Directeur Général de Gamesa, José Antonio Cortajarena, le Directeur des Ressources Humaines de Gamesa, Javier Treviño ainsi que Carlos Romero, Antonio Deusa et Agustín Martín, respectivement Secrétaires généraux de MCA-UGT, FITAG-UGT et CCOO de Industria.

Cet accord, qui s’applique à toutes les entités du groupe Gamesa et à l’ensemble de son personnel de par le monde, comprend de nouvelles clauses qui renforcent les droits des travailleurs et travailleuses ainsi que de leurs syndicats, introduit le principe de neutralité par rapport au fait syndical, établi la préséance des accords internationaux sur d’éventuelles normes nationales laxistes, assure aux représentants des travailleurs le droit d’accès aux sites d’activité et renforce les réseaux syndicaux.

L’un des points les plus innovants de l’accord est que la direction de Gamesa assurera la supervision et le suivi de l’accord conjointement avec IndustriALL et les syndicats espagnols (FITAG-UGT, MCA-UGT et CCOO de Industria). Un nouvel organe de coordination et de suivi sera créé et se réunira régulièrement. Il produira un rapport tous les deux ans sur la mise en œuvre et les progrès de l’accord avec l’objectif de le mettre à jour.

Jyrki Raina, Secrétaire général d’IndustriALL a déclaré :

IndustriALL est convaincue que les accords-cadres mondiaux sont des instruments importants au bénéfice de la syndicalisation et de l’amélioration des relations sociales au sein des multinationales et de leurs filiales.

La signature de cet accord mondial engage l’entreprise par rapport au développement personnel et à la protection de ses salariés partout dans le monde et fait de la santé et la sécurité au travail, des conditions de travail et de l’égalité des chances des problématiques centrales d’action pour l’entreprise, indique Carlos Romero.

Antonio Deusa précise : “L’importance d’aboutir à cet accord est qu’il souligne l’engagement des organisations signataires envers les salariés de Gamesa, quel que soit leur lieu de travail.”

Agustín Martín déclare que des accords mondiaux tel que celui-ci “donnent de la substance aux tentatives des syndicats de persuader les entreprises d’adopter d’authentiques pratiques de responsabilité sociale à travers l’ensemble de leurs réseaux de production. Ceci est le garant d’une amélioration des normes syndicales et des conditions de travail à niveau mondial, en fonction des conditions particulières qui prévalent dans chaque pays et régions du monde”.

L’Accord-Cadre Mondial avec le Groupe Gamesa comprend les dispositions suivantes :

  • Un engagement par rapport au développement personnel et à la protection des salariés partout dans le monde ;
  • Il renforce les droits sociaux, syndicaux et environnementaux déjà repris dans le Code de Conduite du Groupe, fait de la santé et la sécurité au travail, des conditions de travail et de l’égalité des chances des problématiques centrales d’action pour l’entreprise et garantit la mise en œuvre du dialogue social ainsi que sa promotion au niveau international ;
  • Il s’appliquera à toutes les entreprises du Groupe Gamesa et à leurs salariés. Gamesa, originaire d’Espagne, a pour l’instant des implantations dans les pays suivants : Allemagne, Australie, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Costa Rica, États-Unis, Égypte, Finlande, France, Grèce, Honduras, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Maroc, Mexique, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Roumanie, Sri Lanka, Suède, Turquie, Uruguay ainsi que dans son propre pays;
  • Un engagement à respecter les droits sociaux fondamentaux (en particulier en matière de droits syndicaux et de représentation syndicale), les droits de l’homme et les libertés civiques, l’égalité des chances et des mérites ainsi que la non-discrimination sur base de la race, du sexe, de l’idéologie, de la nationalité, du handicap, des croyances ou de toute autre condition personnelle, physique ou sociale. Un engagement à observer les Conventions de l’OIT sur l’âge de l’accès au travail, les pires formes de travail des enfants, le travail forcé, la non-discrimination dans les relations sociales, l’égalité de salaire pour un travail de valeur équivalente, la liberté syndicale et la protection des droits syndicaux, le droit de syndiquer, de négocier collectivement et de représenter les salariés de sorte à éviter toute forme de discrimination à l’égard de salariés impliqués dans des activités syndicales ;
  • Le principe de neutralité : en vertu des Conventions 87 et 98 de l’OIT, cet accord établit clairement un engagement à observer une neutralité par rapport au fait syndical, ce qui requière de l’entreprise qu’elle respecte les décisions des travailleurs et travailleuses par rapport à l’élection de leurs représentant(e)s et la création et le fonctionnement de syndicats de leur choix ;
  • Le rejet de la corruption et de la subornation ;
  • Un engagement à informer les fournisseurs, sous-traitants et collaborateurs du contenu de son Code de Conduite et du présent Accord-Cadre Mondial ;
  • La direction de l’entreprise, IndustriALL et les syndicats nationaux superviseront conjointement ce présent ACM en ayant recours aux mécanismes décrits dans le corps de l’accord.

À propos des Accords-Cadres Mondiaux

Les Accords-Cadres Mondiaux (ACM) protègent les intérêts des travailleurs et travailleuses occupés dans toutes les activités des entreprises multinationales qui les signent.

Les ACM sont négociés au plan mondial entre les syndicats et une multinationale. Ils établissent les meilleures normes possibles en matière de droits syndicaux, de santé, sécurité et environnement ainsi que sur les principes de relations sociales auxquels l’entreprise adhère pour toutes ses activités au plan mondial, nonobstant les normes en vigueur dans tel ou tel pays.

Les ACM doivent :

concerner toutes les activités d’une entreprise de par le monde, sans exception ;

comprendre un engagement ferme et sans équivoque de la part de la multinationale en cause que ses fournisseurs et sous-traitants adopteront les mêmes normes pour leurs salariés ;

garantir l’engagement de l’entreprise à maintenir une attitude positive à l’égard des syndicats, s’abstenir de pratiques anti-syndicales et conserver une parfaite neutralité par rapport aux préférences de ses salariés s’agissant de la prise, du maintien, du changement ou du retrait d’adhésion à tout syndicat ;

permettre aux représentants syndicaux un accès raisonnable aux lieux de travail ;

contenir des mécanismes efficaces de mise en œuvre et en conformité ainsi qu’une procédure contraignante de résolution des conflits.

Les ACM doivent faire référence explicitement aux Conventions de l’OIT et reconnaître les droits qui en découlent, notamment s’agissant de :

  • liberté syndicale et négociation collective (Conventions 87 et 98);
  • discrimination (Conventions 100 et 111);
  • travail forcé (Conventions 29 et 105);
  • travail des enfants (Conventions 138 et 182).

De plus, les ACM doivent être approuvés par les affiliés d’IndustriALL qui représentent une majorité des effectifs syndicaux au sein de l’entreprise multinationale concernée.

Une fois qu’un ACM a été signé, il doit être traduit dans toutes les langues convenues et mis à la disposition de tous les salariés de l’entreprise, qu’ils y soient employés directement ou indirectement.