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La Banque africaine de développement adopte des procédures de sauvegarde sociale

13 December, 2013La Banque africaine de développement (BAD) a décidé que ses emprunteurs devraient respecter les normes fondamentales du travail de l’OIT ainsi que d’autres conditions pour la protection des travailleurs.

En adoptant « La Sauvegarde Opérationnelle 5 : Conditions de travail, santé et sécurité (SO 5), la BAD impose a tous ses emprunteurs d’adhérer aux normes fondamentales du travail de l’OIT, de fournir des informations écrites à leurs travailleurs sur leurs conditions de travail et leurs droits, de se conformer aux normes fondamentales de santé et sécurité professionnelles et d’assumer la responsabilité des conditions proposées aux travailleurs des « tierces parties » (sous-traitants).

L’adoption des nouvelles sauvegardes est le point d’orgue d’un processus de quatre années auquel les syndicats ont contribué par des recommandations. Elle suit l’exemple des exigences de performance en matière sociale adoptées en 2006 par la Banque Mondiale pour les prêts au secteur privé, la SFI. Bien que largement similaires, les dispositions de la BAD apparaissent comme émettant des exigences plus fortes auprès des emprunteurs pour assurer que leurs sous-traitants s’y plient également en imposant que « l’emprunteur ou le client incorpore ces exigences [celle de la SO 5] dans les accords contractuels avec les entrepreneurs, les sous-traitants et les intermédiaires ». La SFI impose seulement que les emprunteurs « déploient des efforts commerciaux raisonnables ».

La BAD a annoncé qu’elle élaborerait des procédures d’évaluation et un système de traçage pour rendre possible le suivi de la mise en œuvre des nouvelles exigences.

Jenny Holdcroft, directrice des politiques chez IndustriALL Global Union, indique que le suivi par les syndicats a joué un rôle important au moment d’assurer l’application des sauvegardes sociales de la SFI.

Il sera important pour les syndicats africains, la CSI et les Fédérations syndicales internationales de s’exprimer sur l’efficacité des procédures d’évaluation et de suivi telles qu’elles sont mises en place et de suivre dans le temps les projets de la BAD concernant le respect des sauvegardes.

Deux autres grandes banques de développement régional, la Banque asiatique de développement et la Banque inter-américaine de développement, n’ont jusqu’ici pris aucune disposition pour adopter des sauvegardes sociales.