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La Cour suprême du Mexique statue injustement contre le SME

31.01.2013

C'est une disgrâce pour la Cour suprême du Mexique quand trois de ses cinq membres votent pour le rejet d'une décision de la cour d'appel de réemployer plus de 16.000 électriciens appartenant au syndicat SME, licenciés en masse en 2009.

Après une tentative impitoyable d'écraser le SME, le plus ancien syndicat démocratique au Mexique, le président sortant Felipe Calderón avait signé un décret-loi pour fermer l'entreprise d'intérêt collectif Luz y Fuerza del Centro (LyFC) dans la nuit du 10 octobre 2009, en licenciant les 44.000 travailleurs et travailleuses qui formaient l'ensemble du personnel. Depuis lors, le syndicat des électriciens s'est battu pour que ces travailleurs et travailleuses retrouvent leurs emplois. Il reste 16.599 salariés de LyFC, membres du SME, qui continuent de résister et refusent d'abandonner la lutte pour leur réintégration. Leur intégrité et leur dignité leur ont permis d'obtenir un très grand soutien du public au Mexique et dans le monde.

La décision prise le 30 janvier dernier par la Cour suprême est un coup très dur pour le SME car il met en pièces le grand espoir des membres du SME qui croyaient pouvoir retrouver finalement leurs emplois. Il s'agit d'un point fort de leur lutte, après plus de trois ans de mobilisation et de recours à toutes les procédures juridiques possibles, notamment par le biais de l’ALÉNA. Le long processus juridique a permis de remporter des victoires quand les membres du SME ont été considérés comme ayant été injustement licenciés et que la responsabilité de leurs réintégration incombait maintenant à la Comisión Federal de Electricidad (CFE) en tant qu’employeur de remplacement.   

Le gouvernement Calderón avait fait accomplir les activités au jour le jour de LyFC par la CFE, la plus grande entreprise d'intérêt collectif du pays, en sous-traitant le travail à une main-d'œuvre non qualifiée, mettant ainsi en danger la vie de beaucoup de travailleurs et travailleuses. Des niveaux records d'accidents ont été enregistrés depuis lors.

Le 30 janvier à Mexico DF, la deuxième chambre de la Cour suprême a rejeté la décision de la cour d'appel en indiquant que la responsabilité de l'employeur pour le personnel de LyFC n’incombait pas au président mexicain du fait que l'entreprise était “décentralisée”. Cette interprétation injuste signifie à son tour que la CFE n’a pas l’obligation de réemployer le personnel licencié.

Le secrétaire général de IndustriALL Global Union, Jyrki Raina, s’est joint aux personnes qui font parvenir l’opinion juridique d'une tierce partie, "amicus curiae", à la Cour pour soutenir les travailleurs et travailleuses membres du SME.

Le secrétaire général du SME, Martín Esparza, a affirmé que le syndicat avait la ferme intention de poursuivre la campagne pour un règlement juste et d'en appeler aux tribunaux internationaux (notamment la cour interaméricaine des droits de l’homme à Washington) pour chercher à obtenir une solution pour les membres du syndicat. Les électriciens manifesteront le 31 janvier, en défilant du monument de l’Ange de l’indépendance jusqu'à la grande place Zocalo dans la capitale Mexico DF.

Les syndicats avaient espéré au Mexique et dans le monde que le changement de président le 1er décembre 2012 allait mettre fin aux exactions antisyndicales de l'ordre néolibéral établi dans le pays. Cet espoir commence déjà à s'effriter avec la volonté du président Enrique Peña Nieto de ralentir l’action contre l'injustice ou de gêner les intérêts du monde des affaires et de ne pas créer d'obstacles aux marchés.

Le SME continuera de se battre pour un règlement, malgré la déception de ce revers, et ses revendications seront prises en compte par les affiliés de IndustriALL au cours des prochaines journées d'action pour le Mexique du 18 au 24 février.