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La santé et la sécurité doivent être un principe et droit fondamental au travail

14 mars, 2022La 344e session du Conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail (OIT) débute le 14 mars 2022 et les Global Unions réclament un amendement à la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 qui ferait de la santé et la sécurité au travail (SST) un principe et droit fondamental au travail.

La SST rejoindrait ainsi les quatre principes et droits fondamentaux au travail que la Déclaration reconnaît actuellement : la liberté d'association et le droit de négociation collective, l'interdiction du travail forcé, l'interdiction du travail des enfants et l'élimination de la discrimination dans l'emploi.

Le Conseil d'administration se réunit trois fois par an, en mars, juin et novembre. C'est lui qui arrête les politiques de l'Organisation, fixe le programme de la Conférence internationale du travail, adopte le projet de programme et de budget de l'Organisation qui est soumis à la Conférence, et élit le Directeur général.

Cet appel des Global Unions est dans la ligne de la Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail, de 2019, et d'une campagne mondiale demandant que la SST soit incorporée aux principes et droits fondamentaux au travail. En juin 2019, des experts des Nations unies avaient exhorté l'OIT à reconnaître et faire sans tarder des conditions de travail sûres et saines un de ses principes et droits fondamentaux au travail. Un texte faisant suite à la résolution relative à la Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail préconisait l'ajout de propositions, notamment pour des conditions de travail sûres et saines, au cadre de l'OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail.

Suivant le premier rapport commun OMS/OIT, publié le 27 septembre 2021, les maladies et lésions subies au travail causent chaque année la mort d'au moins 1,9 million de travailleurs. Or, si on ajoute les causes de décès par facteurs de risque non repris et qu'on prend en compte les lacunes des mécanismes de signalement, on approche du chiffre effrayant de trois millions de victimes.

"La santé et la sécurité au travail n'est ni un avantage en nature qui se négocie, ni une faveur qui s'octroie. C'est notre droit,"

a déclaré le directeur d'IndustriALL en charge des mines et de la SST, Glen Mpufane.

"Aucun salaire ne peut égaler notre santé ou notre vie, et aucune indemnisation accordée par un arbitre ne pourra nous rendre la santé ou la vie quand elle est perdue."

À la réunion du Conseil d'administration de l'OIT de novembre 2021, les Global Unions ont finalement obtenu que l'ordre du jour de la Conférence internationale du travail de 2022 prévoie un amendement en ce sens à la Déclaration de l'OIT de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

Après cette avancée, et pour s'assurer que le Conseil d'administration de l'OIT prenne les décisions nécessaires aux travailleurs en matière de SST, IndustriALL Global Union appelle ses plus de 50 millions de membres et d'affiliés à relayer l'appel de la CSI et à exhorter les gouvernements et les employeurs :

  • à déclarer la convention 155 sur la SST droit fondamental au travail, car elle définit le mieux ce que doivent faire les gouvernements;
  • à déclarer la convention 161 de l'OIT sur les services de santé droit fondamental complémentaire au travail. Cette convention impose aux gouvernements de faire en sorte que les travailleurs aient accès à un service de santé au travail, soit sur leur lieu de travail, soit par le système de santé publique.
  • à autoriser l'interprétation la plus large de la santé et la sécurité, à exhorter les gouvernements à préconiser l'expression "environnement de travail" en tant que référence du principe et droit fondamental au travail;
  • à faire en sorte d'empêcher toute concurrence entre pays en matière de normes SST dans les accords commerciaux.  

"Les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme énoncent le devoir et la responsabilité de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. La résolution des Nations unies reconnaissant l'accès à un environnement sain et durable comme un droit universel, le moment est historique pour le Conseil d'administration qui doit prendre la bonne décision,"

a déclaré le secrétaire général adjoint d'IndustriALL Kan Matsuzaki.