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Alexander Bukhvostov (SPM), Nikolaï Zimin (BITU), Svetlana Klochok (Belkhimprofsoyuz), Gennady Fedynich (REPAM)

Le nouveau code du travail réduira les droits des travailleurs au Belarus

27.02.2017

Les amendements au code du travail proposés au Belarus vont mettre à mal les droits des travailleurs et provoquer une instabilité sociale dans le pays, d'après les syndicats. Les propositions du gouvernement pourraient être étudiées par le parlement dès le mois d'avril de cette année.

Ces projets d'amendements se fondent principalement sur les décrets présidentiels n° 29 "relatif aux mesures additionnelles destinées à développer les relations de travail, renforcer la discipline de la main-d’œuvre et des cadres", et n° 5 "relatif au renforcement des critères appliqués aux cadres et aux travailleurs des organisations". Ces deux décrets ont été vivement critiqués par l'Organisation internationale du travail (OIT) pour leur manque de conformité avec les conventions de l'OIT ratifiées par le Belarus. 

En contradiction avec le code du travail en vigueur, le décret présidentiel n° 29 instaure un système généralisé de contrats de courte durée. De ce fait, près de 90% des salariés ont vu leurs contrats permanents transformés en contrats d'un an, souvent sans leur accord. D'après la constitution bélarusse, le décret présidentiel prévaut sur la législation nationale. En l'absence de toute protection contre la discrimination antisyndicale, beaucoup de travailleurs ont dû se désaffilier de syndicats indépendants.

Par la suite, sous la pression des syndicats et de l'opinion publique, le décret a été modifié et certaines catégories de salariés ont vu la durée de leurs contrats portée à trois, voire cinq ans, quoique leur statut juridique reste inchangé.

Les amendements proposés sur base du décret n° 5 donnent une fois encore plus de pouvoir à l'employeur et dépouillent les travailleurs de leurs droits.

"Ce décret a pour conséquence de transformer des relations de travail fondées sur une convention en un outil de coercition légale, ce qui va à l'encontre de la convention 29 de l'OIT, déclare Nikolaï Zimin, du Syndicat bélarusse indépendant des travailleurs de la mine, de la chimie, des raffineries de pétrole, de l'énergie, du transport, de la construction et autres.

Alexander Bukhvostov, du Syndicat libre des travailleurs de la métallurgie (SPM), explique que "les changements au code du travail qui sont proposés vont faire de l'utilisation du travail forcé une pratique normale pour certaines catégories de travailleurs."

"Tous les amendements à la législation du travail ne feront qu'aggraver la situation des travailleurs. À titre d'exemple, le chapitre 38 relatif aux indemnités pour un traumatisme subi au travail a été entièrement supprimé. De même, les congés seraient réduits de six jours en moyenne," explique Gennady Fedynich, du Syndicat des travailleurs de l'industrie biélorusse de la radio et de l'électronique.

"Hélas, les syndicats sont privés de la possibilité de prendre des initiatives législatives. Nous devons nous adresser à des députés ou contacter le Centre national d'information juridique. Notre syndicat a étudié la question, procédé à une analyse complète des changements proposés, associé la communauté des juristes, et maintenant, nous travaillons avec des députés de façon à ce qu'ils puissent influencer le projet de loi," explique Svetlana Klochok, du Syndicat bélarusse des travailleurs de la chimie, de la mine et du pétrole.

Malgré la complexité de la situation, les syndicats bélarusses ne renoncent pas. Les affiliés d'IndustriALL ont interpelé à plusieurs reprises les organes législatifs du Belarus pour réclamer l'abolition du décret n° 29 et la suspension du décret n° 5.

Pour Kemal Özkan, Secrétaire général adjoint d'IndustriALL Global Union, "IndustriALL est gravement préoccupé par les modifications du code du travail qui sont proposées. Avec la crise économique qui frappe le Belarus, une nouvelle oppression des travailleurs par le biais de la législation nationale pourrait compromettre la stabilité sociale du pays. Dans ces conditions, plutôt que d'attirer les investisseurs étrangers, les autorités courent le risque de les faire fuir".