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Les affiliés d’IndustriALL en Irak manifestent contre le projet de loi sur les syndicats qui a été soumis au parlement.

Les syndicats irakiens affirment que le projet de loi sur les syndicats contrevient aux lois nationales.

Les syndicats irakiens ont fait 28 remarques sur le projet de loi sur les syndicats.

Nos affiliés irakiens veulent une autre loi sur les syndicats.

Le parlement irakien exhorté à rejeter une loi sur les syndicats illégitime

02.06.2017

IndustriALL Global Union appelle le Parlement d’Irak à rejeter un projet de loi sur les syndicats qui a été condamnée pour contrevenir à la constitution irakienne et enfreindre des conventions internationales.

Les syndicats d’Irak ont fait 28 remarques de nature juridique sur la Proposition de loi sur les fédérations professionnelles et les syndicats, qui a été rédigée par le Ministère du Travail et des Affaires sociales sans consultation avec les syndicats.

Cependant, toutes ces remarques ont été ignorées et le projet de loi a été ratifié par le Conseil des Ministres et soumis au Conseil des Représentants (parlement).

Parmi ces 28 remarques, les syndicats indiquent que le projet de loi néglige de donner une description adéquate d’un syndicat. Le projet ne fournit pas non plus de protection juridique pour l’exercice du travail syndical des organisations ou des adhérents individuels, ni ne mentionne d’interdiction de discrimination à l’encontre des adhérents syndicaux.

Hassan Juma, Président de l’affilié d’IndustriALL, la Fédération irakienne des syndicats du pétrole, déclare :

L’absence de considération du Ministère pour la position du mouvement syndical et son insistance à soumettre un tel projet, qui contrevient aux lois irakiennes et aux conventions internationales, est motivée par certaines forces politiques qui ne veulent pas de l’indépendance des organisations syndicales et ne croient pas au pluralisme syndical, en particulier dans le secteur public. Nous rejetons avec force toute ingérence dans les affaires syndicales et toute restriction aux libertés syndicales.

En lieu et place de cela, IndustriALL et ses affiliés irakiens appellent le parlement à considérer un projet intitulé Libertés syndicales, qui avait été soumis plus tôt par les syndicats irakiens auprès du Ministère du Travail et des Affaires sociales.

Dans un courrier aux membres du parlement irakien, le Secrétaire général d’IndustriALL, Valter Sanches, écrit :

“IndustriALL Global Union appelle le parlement d’Irak à rejeter la Proposition de loi sur les fédérations professionnelles et les syndicats et à plutôt adopter le projet soutenu par les syndicats, dont les 28 remarques soumises en décembre 2016. De plus, nous saisissons cette opportunité pour inviter le parlement d’Irak à accélérer le processus de ratification de la Convention 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.

“Nous exhortons avec force le parlement à aller de l’avant sur base des propositions émanant des syndicats afin d’assurer que tout nouveau cadre légal octroie aux travailleurs et travailleuses leurs droits légitimes et fondamentaux en vertu de la loi nationale et internationale.”

IndustriALL compte neuf syndicats affiliés en Irak et Hashmeya Alsaadawe, Présidente du Syndicat général des Ouvriers et Techniciens de l’Électricité, est membre du Comité exécutif d’IndustriALL.