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Les syndicats mondiaux condamnent le nouveau décret des militaires à Fidji

24.01.2013

IndustriALL Global Union se joint à la CSI et aux fédérations syndicales internationales pour condamner le décret sur les partis politiques publié à Fidji qui vise à éliminer les partis politiques d'opposition existant actuellement et empêcher l'enregistrement de nouveaux partis.

Le décret (Décret 4 de 2013), publié le 15 janvier 2013 juste après la décision du régime militaire de rejeter le nouveau projet de constitution qui était le produit d'un processus de consultation populaire, est le plus récent affront aux principes démocratiques et aux droits syndicaux.

Mais ce qui est le plus troublant, c'est que l'article 14 du décret empêche tous les fonctionnaires de poser leur candidature, d’être membre ou de détenir une position dans un parti politique. L'article 14.2(d) définit le “fonctionnaire” en y incluant tous les responsables syndicaux élus ou nommés.

Ce n'est pas une coïncidence si le décret a été publié quelques jours seulement après le Congrès des syndicats de Fidji (FTUC) au cours duquel une réunion spéciale de délégué(e)s avait eu lieu pour lancer un nouveau parti politique d'opposition où siègeraient des syndicats. Aussi incroyable que cela puisse paraître, l'article 14.1(c), interdit à un responsable syndical d'exprimer même son soutien à un parti politique. 

Si un dirigeant syndical fait une demande pour être membre ou détenir un poste dans un parti, il sera considéré comme ayant démissionné de sa fonction syndicale. Toute personne qui s'oppose à ce décret est passible d'une amende de 50.000 dollars, de 5 ans d’emprisonnement ou des deux peines.

“Le régime tente une fois de plus de réduire au silence la plus grande organisation de la société civile et la force d'opposition du pays – le mouvement syndical. La communauté internationale doit reconnaître que la promesse d'élections en 2014 est dénuée de sens si tous les citoyens et citoyennes du pays ne peuvent pas participer pleinement au processus politique. Ce décret doit enlever tout doute sur le fait que le régime cherche à se faire élire en 2014 par tous les moyens possibles”, explique Sharan Burrow, secrétaire générale de la Confédération syndicale internationale (CSI).

Le décret semble également chercher à éliminer un grand nombre de partis qui existent actuellement.  Les partis disposeront de moins d'un mois après la publication du décret pour montrer qu'ils ont un effectif minimum de 5.000 membres (au lieu de 128 auparavant) qui viennent des quatre provinces du pays, et ils devront payer une redevance de 5.005 dollars.  

Le décret réglemente également la taille du nom et interdit un nom de parti dans une langue indigène du pays. Les actifs des partis qui ne respecteront pas ce délai seront saisis par le régime. Dans le cas où ils continueraient d’agir en tant que partis politiques, tout en ne s’étant pas assujetti aux nouveaux critères, les responsables des partis seront passibles d'une amende de 50.000 dollars, de 5 ans d'emprisonnement ou des deux peines.

“Le décret enfreint clairement les principes de la liberté syndicale en interdisant aux syndicats de s'engager dans des activités politiques pour promouvoir leurs objectifs syndicaux.  Toutes les personnes et tous les groupes qui veulent former un parti politique doivent être en mesure de le faire, sur la base du principe d'une égalité de traitement face à la loi. De toute évidence, ce décret ne réussit pas ce test”, a déclaré Ambet Yuson, président du Conseil des syndicats mondiaux qui rassemble les fédérations syndicales internationales, la CSI et le TUAC.