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Travailleurs de la confection dans un atelier de Dacca, au Bangladesh

Un arbitrage dans l'Accord du Bangladesh débouche sur un règlement à l'amiable avec un géant de la mode

15.12.2017

IndustriALL Global Union et UNI Global Union ont obtenu un accord dans un cas à l'examen dans le cadre du mécanisme de mise en application de l'Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh.

Ce règlement à l'amiable fera en sorte que les fournisseurs de ce grand nom de la mode réhabilitent leurs ateliers et que des fonds importants soient libérés pour ces travaux de réhabilitation, conformément à l'Accord du Bangladesh de 2013.

Les fédérations syndicales mondiales IndustriALL et UNI avaient entamé des procédures en arbitrage contre deux grandes marques de la mode en 2016. L'accord en question s'applique à l'un de ces deux cas.

La question était de savoir si les grandes marques concernées respectaient les prescriptions de l'Accord du Bangladesh qui leur impose d'obliger leurs fournisseurs à réhabiliter leurs ateliers dans des délais prescrits et de négocier des conditions commerciales qui leur permettent de supporter le coût des travaux.

La Cour permanente d'arbitrage de La Haye interdit de dévoiler l'identité de ces marques.

L'Accord du Bangladesh, qui a été signé en 2013 après la catastrophe industrielle du Rana Plaza, couvre 2,5 millions de travailleurs du secteur de la confection au Bangladesh. C'est le premier accord ayant force exécutoire qui impose à des marques de prêt-à-porter d'aider leurs sous-traitants à éliminer les risques d'incendie et les défaillances structurelles de leurs bâtiments.

À ce jour, les inspecteurs mandatés par l'Accord ont contrôlé 1.800 ateliers fournissant plus de 200 marques ayant souscrit à l'Accord. Ces ingénieurs ont décelé plus de 118.500 anomalies présentant des risques électriques, d'incendie et de structure dans ces bâtiments.

Près de 80 pour cent de ces anomalies dangereuses relevées au cours du premier cycle d'inspections ont été éliminées et 500 ateliers couverts par l'Accord ont effectué 90 pour cent au moins des réparations nécessaires.

Un second Accord a été signé en juin de cette année. Il entrera en vigueur lorsque l'accord originel arrivera à expiration, en mai 2018, et prolongera les protections garanties jusqu'en 2021.