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Bélarus: confirmation du verdict injuste prononcé contre deux dirigeants syndicalistes

12 November, 2018Le 9 novembre, le tribunal municipal de Minsk a confirmé en appel le verdict de culpabilité de deux dirigeants syndicalistes au Bélarus, largement qualifié d’injuste.

Quelque 150 personnes, membres de syndicats et d’organisations de la société civile, ainsi que les représentants d’ambassades étrangères se sont rendus au tribunal pour soutenir et exprimer leur solidarité avec Gennady Fedynich et Ihar Komlik, dirigeants du REP, affilié à IndustriALL Global Union. En raison de la taille de la salle, seuls 100 d’entre eux ont pu toutefois assister à l’audience.

L’audience en appel a eu lieu suite à la demande des deux syndicalistes d’annuler le verdict du tribunal du district de Sovetsky de la ville de Minsk prononcé le 24 août dernier.

Lors d’un procès injuste et en l’absence de preuves convaincantes, les deux dirigeants ont été condamnés pour fraude fiscale à grande échelle et sommés de payer une importante amende de 47 560 roubles (plus de 23 000 US$) ainsi que tous les frais de justice et les amendes administratives. Gennady Fedynich et Ihar Komlik font également l’objet d’une peine d’emprisonnement avec sursis de quatre ans et d’une interdiction d’occuper des postes à responsabilité durant cinq ans.

Le treizième jour du procès a considérablement mobilisé l’attention du public et a été suivi de près à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Les représentants d’IndustriALL ont assisté aux audiences; les comptes rendus périodiques du procès ont été publiés sur le site Web d’IndustriALL.

Toute l’affaire repose sur des accusations d’utilisation illégale de l’aide internationale que le syndicat aurait perçue au cours de la période 2011-2012. Les autorités accusent les dirigeants de ne pas avoir déclaré les dons auprès des autorités gouvernementales et ainsi de ne pas avoir payé d’impôts sur les revenus perçus des aides.

Selon les nombreux témoins oculaires du procès, la majorité des preuves présentées au tribunal paraissaient truquées ou obtenues en violation des normes légales du Bélarus, ou encore n’étaient pas pertinentes par rapport à la période en cause. Certains témoins ont déclaré avoir subi des pressions psychologiques pour faire leurs déclarations.

Même si les accusations contre les responsables syndicalistes se seraient avérées fondées au tribunal, recevoir une aide internationale ne peut pas être considéré comme une violation en soi puisque le droit de faire, de recevoir et d’utiliser des dons financiers étrangers relève des articles 5 et 6 de la Convention (n° 87) de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection de droit syndical, ratifiée par le Bélarus.

En 2002, l’OIT a recommandé au Gouvernement du Bélarus d’amender la législation nationale afin que les organisations nationales de travailleurs et d’employeurs puissent recevoir une aide financière des organisations internationales de travailleurs et d’employeurs pour réaliser leurs activités légitimes. Malheureusement, quatorze ans après l’adoption des recommandations, les syndicats ne peuvent toujours pas utiliser librement l’aide financière extérieure au Bélarus et sont victimes d’ingérences dans leurs affaires intérieures.

Kemal Özkan, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, a déclaré:

« Avec le rejet de l’appel et le maintien du verdict injuste en vigueur par le Tribunal municipal de Minsk, les autorités bélarusses ont raté une occasion de prouver que la justice existe dans ce pays et de renouer les contacts avec la communauté internationale. Les grosses amendes fixées et l’interdiction prononcée contre les deux dirigeants syndicalistes d’occuper des positions de leader visent clairement à saper le travail du REP, notre syndicat affilié au Bélarus.

« Les conditions difficiles dans lesquelles se trouvent Gennadi Fedynich et Ihar Komlik font d’eux des prisonniers politiques. Nous allons tout mettre en œuvre pour les faire libérer et faire pression sur le Gouvernement du Bélarus pour qu’il mette fin aux violations des droits des travailleurs et des droits de l’homme, jusqu’à ce que la justice prévale ».