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Bélarus : Deux leaders syndicaux indépendants condamnés malgré une absence de preuves

24 August, 2018Ce 24 août, après deux semaines de procès, le tribunal du district de Sovetsky, dans la ville de Minsk, a condamné Gennady Fedynich et Ihar Komlik, deux dirigeants du Syndicat des travailleurs de l'industrie de la radio et de l'électronique (REP), affilié à IndustriALL, au mépris des principes fondamentaux de l'état de droit et de l'équité judiciaire. La colère et l'indignation grondent dans le monde entier chez les affiliés d'IndustriALL Global Union dont Gennady Fedynich est membre suppléant du Comité exécutif.

Aucun élément probant n'a été apporté au cours de ce qu'on a appelé le "procès syndical". La plupart des preuves présentées au tribunal semblaient fabriquées ou avoir été obtenues en violation de la loi, ou encore être sans rapport avec la période considérée de 2011-2012. Dans leurs plaidoiries, les deux avocats avaient demandé l'acquittement pur et simple des deux leaders syndicaux.

Natalia Matskevich, l'avocate de Gennady Fedynich, a déclaré, (texte intégral de la plaidoirie)

"Quelles que soient les preuves présentées par le ministère public, aucune ne résiste à un examen approfondi et toutes s'effondrent. Soit elles ont été obtenues en violation flagrante de la loi (et ne sont donc pas recevables), soit elles soulèvent des doutes fondés quant à leur fiabilité, soit elles n'ont rien à voir avec les chefs d'accusation."  

La juge a reconnu Gennady Fedynich et Ihar Komlik coupables d'évasion fiscale et les a condamnés à une amende de 47.560 roubles (plus de 23.000 $), une peine de quatre ans de prison avec sursis et une interdiction d'occuper des postes de responsabilité pendant cinq ans. Ils devront aussi supporter tous les frais de la procédure et payer des amendes administratives. Elle n'a pas suivi la requête du ministère public qui demandait la confiscation des biens des leaders syndicaux et elle a aussi levé la saisie de leurs appartement privés, biens fonciers et voitures. 

Si le jugement est confirmé malgré les recours en appel préparés par les juristes du syndicat, Gennady Fedynich ne pourra poursuivre ses fonctions dans le syndicat, dont il est le président, de même pour Ihar Komlik. La condamnation à une peine avec sursis ne vaut pas mieux qu'une peine de prison ferme pour les deux leaders syndicaux dont la liberté de déplacement sera fortement entravée de diverses manières.

L'annonce du verdict a été accueillie par des cris de "Honte !"

Ce matin-là, des dizaines de syndicalistes et de représentants de la société civile ont lancé un appel aux services de la présidence de l'État réclamant l'abandon des poursuites contre des dirigeants syndicaux.

Pendant le prononcé du jugement, un piquet a été organisé près du Palais de justice. La police anti-émeute a interpelé les participants les plus actifs, parmi lesquels les activistes du syndicat REP Pavel Mrochko, de Brest, et Alexander Chmyhov, de Bobruisk.

IndustriALL a couvert le procès dans un blog tenu à cet effet. En outre, des observateurs d'affiliés nationaux d'IndustriALL assistaient à la plupart des audiences et tous s'accordent à dire qu'il s'agit d'un procès à but politique et que l'accusation n'a présenté aucune preuve fiable. 

Kemal Özkan, Secrétaire général adjoint d'IndustriALL Global Union, et Vadim Borisov, son Secrétaire régional, étaient présents au prononcé du verdict.

Kemal Özkan a qualifié les deux leaders syndicaux de "prisonniers politiques" et a déclaré que

"IndustriALL Global Union est persuadé que, même si ce procès visait deux personnes en particulier, il est en réalité dirigé contre le syndicat et, plus généralement, contre les droits des syndicats indépendants. IndustriALL et ses affiliés continueront à soutenir le REP, Gennady Fedynich et Ihar Komlik dans leur lutte pour la défense et la promotion des droits des travailleurs dans ce pays."

Gennady Fedynich, Président du syndicat REP et membre du Comité exécutif d'IndustriALL, a commenté le verdict en ces termes :

"Par ce verdict, les autorités bélarussiennes ont démontré qu'elles ne respectent par les normes internationales auxquelles elles ont souscrit dans le passé. Nous attendons maintenant que l'Europe réagisse, parce qu'une telle nonchalance envers les normes qui régissent toute l'Europe est inacceptable."

Ihar Komlik, le Président de la section du REP de la ville de Minsk, et comptable principal du syndicat, qualifie le verdict de "châtiment" du REP et de sa direction pour le travail réalisé par le syndicat.

"Ce verdict confirme une nouvelle fois que le Bélarus n'a que faire du droit international et de la législation nationale. Il ne repose sur aucune preuve, ses motivations sont politiques parce que le syndicat REP est ressenti comme une menace pour l'illégalité qui règne, y compris dans les relations du travail, au Bélarus."

IndustriALL continuera de suivre de près la situation au Bélarus et va accentuer la campagne de soutien aux syndicats indépendants de ce pays par diverses actions, notamment auprès d'organisations intergouvernementales.