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Charte de Solidarité d’IndustriALL

Charte de Solidarité d’IndustriALL Global Union dans le cadre de l’opposition aux violations des droits fondamentaux par les entreprises 

IndustriALL est une Fédération syndicale internationale qui représente plus de 50 millions de travailleurs des industries manufacturières, de l’énergie et des mines dans quelque 140 pays. Notre engagement est de défendre et renforcer les droits des travailleurs partout dans le monde et de nous impliquer dans un large éventail d’activités pour poursuivre cet objectif.

Le Plan d’action d’IndustriALL adopté lors de son Congrès fondateur donne mandat aux fins ci- après :

- Assumer la responsabilité de faire respecter les droits syndicaux ainsi que des conditions de travail décentes à travers les chaînes d’approvisionnement

- Développer plus avant une stratégie de réseau d’entreprises multinationales à des fins d’échange d’informations, d’initiatives conjointes, de plates-formes communes, de coordination de la négociation collective au niveau national et de mobilisation en cas de violations des droits des travailleurs par les multinationales et leurs fournisseurs

- Établir des mécanismes de dialogue social régulier au niveau mondial et/ou régional pour permettre des relations industrielles constructives menant à des négociations à l’échelle mondiale

- Instaurer les procédures organisationnelles nécessaires afin de conclure des accords dépassant le cadre des ACM avec les multinationales

Les entreprises multinationales constituent l’une de nos principales préoccupations et IndustriALL Global Union représente des millions de travailleurs dans des milliers de multinationales. Celles-ci représentent environ 70 % du commerce mondial et jouent sans aucun doute un rôle critique dans la définition et l’élaboration de l’économie mondiale dans laquelle nous évoluons et fonctionnons aujourd’hui.

En raison de leur pouvoir et de leur influence, il est essentiel que les multinationales se comportent d’une manière qui respecte et promeuve les droits de l’homme, y compris ceux des travailleurs, partout où elles sont présentes, en particulier en ce qui concerne les Normes fondamentales du Travail telles que définies par l’Organisation internationale du Travail des Nations Unies (OIT), à savoir :

  • Le droit de former un syndicat et d’y appartenir – Convention n° 87 de l’OIT ;
  • Le droit de négocier collectivement – Convention n° 98 de l’OIT ;
  • Un engagement à ne pas recourir au travail forcé ou obligatoire – Conventions nos 29 et 105
  • de l’OIT ;
  • Un engagement à ne pas recourir au travail des enfants – Conventions nos 138 et 182 de
  • l’OIT ;
  • Un engagement à ne pas pratiquer la discrimination – Conventions nos 100 et 111 de l’OIT.

En outre, avec l’adoption des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU et la référence qui y est faite dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, il existe désormais une moindre distinction entre les Normes fondamentales du Travail de l’OIT et tous ses autres instruments, en ce compris les instruments importants de l’OIT en matière de santé et sécurité au travail (par ex. la Convention de l’OIT n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs ou la Convention n° 176 sur la sécurité et la santé dans les mines ; entre autres instruments). IndustriALL Global Union attend des multinationales qu’elles

agissent délibérément dans l’intérêt des droits de l’homme et de tous les instruments et normes de l’OIT, et non pas uniquement des normes fondamentales du travail.

En vertu de ces nouveaux Principes directeurs, les multinationales ont la responsabilité d’éviter les impacts contraires et sont tenues de faire preuve de la diligence voulue à cette fin, par le biais de leurs chaînes de valeur et de leurs relations commerciales ainsi qu’au sein de leurs sphères d’influence.

Bien que certaines multinationales respectent ces normes et aient signé des Accords Cadres Mondiaux (ACM) avec IndustriALL Global Union pour donner de la consistance à leurs engagements, d’autres n’en ont rien fait et s’y refusent d’ailleurs catégoriquement. Encore plus inquiétant, il existe également des entreprises qui ont signé de tels accords et qui ensuite ne se conforment pas aux engagements pris. Dans certains cas, ces entreprises reconnaissent effectivement les syndicats et affichent du respect pour la main-d’œuvre des pays dont elles sont originaires mais adoptent ensuite un comportement antisyndical et une attitude irrespectueuse vis-à- vis des travailleurs dans d’autres pays où elles sont présentes.

IndustriALL Global Union rejette complètement la notion selon laquelle des entreprises peuvent se comporter correctement là où elles ont leur siège et refuser ensuite d’adhérer aux mêmes principes ailleurs. De plus, IndustriALL Global Union rejette totalement l’idée que des entreprises parties à des ACM se soient engagées à se conformer aux Normes fondamentales du Travail et ignorent ensuite totalement ces engagements quand elles estiment opportun de le faire, que ce soit sous prétexte de s’en tenir aux lois du pays ou pour toute autre raison.

À cette fin, IndustriALL Global Union et ses affiliés se sont engagés à prendre les mesures suivantes lorsque le Secrétariat est informé par un affilié qu’une multinationale viole les Droits de l’Homme et les Normes fondamentales du Travail :

- Dès qu’il est averti qu’une multinationale viole des Droits de l’Homme et les Normes fondamentales du Travail, le Secrétariat d’IndustriALL Global Union prendra contact, s’il en existe un, avec le syndicat du pays où la multinationale a son siège, afin de résoudre le problème ;

- IndustriALL Global Union cherchera, si cela est opportun, à organiser une réunion avec la direction centrale de la multinationale en défaut afin d’exhorter cette dernière à remédier au problème. IndustriALL Global Union informera et impliquera le (ou les) syndicat(s) affecté(s), le (ou les) syndicat(s) représentant les travailleurs du pays où la multinationale a son siège, et d’autres affiliés si cela est jugé adéquat ;

- Si la multinationale n’accepte pas de prendre des mesures immédiates pour remédier à la situation, IndustriALL Global Union en informera l’ensemble des affiliés et coordonnera une série d’actions pour faire pression sur elle afin qu’elle modifie son comportement. Ces mesures pourront comprendre :

Une réunion des affiliés ayant des membres dans l’entreprise concernée afin de produire un compte-rendu détaillé de la situation ;

Une démarche médiatique pour faire connaître au plus large public possible les violations des droits de travailleurs, tant dans le pays où la multinationale coupable est basée que dans les pays où elle déploie des activités ;

  • Un examen des possibilités de mener des actions et de manifester en soutien des
  • travailleurs affectés et de leurs syndicats ;
  • Des démarches juridiques auprès des organes de l’OIT, de l’OCDE, des organismes régionaux de défense des droits de l’homme et des forums mis en place dans le cadre des accords commerciaux ;
  • La conception d’une stratégie de pression détaillée destinée à remédier à la situation.

À tout moment, les affiliés s’efforceront de faire en sorte que leurs militants et leurs délégués soient pleinement impliqués et puissent s’approprier les plans d’action qui seront développés. Des stratégies qui placent les membres et leurs délégués au cœur des activités seront bien plus efficaces pour atteindre les objectifs désirés.