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Le syndicalisme libre désormais une infraction pénale ou administrative au Kazakhstan

22 September, 2014IndustriALL Global Union exprime sa profonde préoccupation par rapport aux évolutions récentes au niveau des Code criminel et Code des Infractions administratives adoptés en juillet dernier et qui limitent la liberté syndicale.

Entrant en vigueur le 1er janvier 2015, ces dispositions ouvrent la possibilité pour les organes gouvernementaux d’intervenir au niveau des activités syndicales, en restreignant la possibilité de faire grève, de tenir des rassemblements et des manifestations en rue. En fait, début 2014 la KSPK (Confédération des syndicats libres du Kazakhstan) a soumis à la Commission d’Experts de l’Organisation internationale du Travail une analyse critique de la législation dite "Sur les syndicats" récemment adoptée et qui limite sérieusement les marges de manœuvre du mouvement syndical dans le pays.

Déjà au moment de l’examen de son projet, cette loi "Sur les syndicats" avait été gravement critiquée par le mouvement syndical international et par l’Organisation internationale du Travail. En dépit de cela, ces dispositions ont été adoptées par le Parlement de la République du Kazakhstan en juin dernier.

L’analyse passe en revue de manière détaillée les articles de loi liés à la liberté des activités syndicales internes, comme la possibilité pour les syndicats de définir leurs propres structures, de formuler des revendications et de jouir de leur droit de grève ainsi que les problèmes relatifs à l’enregistrement officiel des syndicats par les autorités, les réorganisations et les liquidations. En particulier, la loi rend difficile l’exercice du droit pour un syndicat de formuler des revendications auprès d’un employeur et de faire grève.

En vertu de cette législation, un syndicat sectoriel doit être mis en place par pas moins de la moitié de l’ensemble des travailleurs ou organisations de cette industrie, ou doit compter dans ses structures des représentations dans plus de la moitié des régions ou villes d’importance nationale ainsi que dans la capitale, ce qui pourrait conduire à un plus grand monopole syndical au niveau d’une entreprise ou d’un secteur.

“Cette récente législation et très inquiétante et consternante, en particulier à la lumière de ce qui s’est déjà passé” a indiqué Kemal Özkan, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL Global Union. “Le Kazakhstan est un pays critique au sein de notre Fédération internationale et nous allons poursuivre notre soutien au syndicalisme démocratique du pays”.