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Les droits syndicaux sont bafoués en Biélorussie

20 August, 2013En infraction à la législation nationale, les autorités biélorusses ont tenté de fermer une organisation locale du syndicat des travailleurs de l’industrie de la radio et de l’électricité (REP), un affilé de IndustriALL en Biélorussie.

Le 5 août 2013, le syndicat REP a reçu un avis du comité exécutif du district de Borisov sur la révocation de l'enregistrement accordé à son organisation locale à Borisov. L’avis été reçu un mois après la demande d’aide envoyée par le syndicat REP au comité pour trouver un emplacement dans la ville de Borisov où le bureau local du REP pourrait accomplir ses activités statutaires. Malheureusement, pour des raisons qui ne sont pas évidentes, le propriétaire de l'immeuble dans lequel était situé auparavant le bureau du syndicat, avait refusé de fournir l'adresse légale à l'organisation, tout en notifiant ce fait au comité exécutif. Toutefois, le propriétaire n'avait pas informé le syndicat de cette décision.

Conformément à la législation nationale de Biélorussie, chaque organisation syndicale locale doit être enregistrée par les autorités locales. Cet enregistrement est accordé à la condition d'avoir une adresse légale, qui est donnée en fonction de l'emplacement de l'organisation syndicale.

L'organisation locale du REP dans la ville de Borisov a été enregistrée par le comité exécutif du district de Borisov en février 2007. Il est de fait que la possibilité d’annuler l'enregistrement est prévue par la loi, mais les raisons indiquées dans la législation biélorusse ne comportent aucun délai pour le changement d'adresse légale et ne peuvent donc pas être la raison de l'annulation de l'enregistrement du syndicat local.

Dans ce cas particulier, la décision illégale d'annuler l'enregistrement du syndicat local constitue une infraction à la convention 87 de l'Organisation internationale du Travail sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, ratifiée par la République de Biélorussie. Ce n'est pas la première fois que les autorités biélorusses interviennent dans les affaires internes des syndicats. En fait, les infractions aux droits syndicaux en Biélorussie sont des sujets d’une observation constante de l’OIT depuis l'an 2000, quand les syndicats biélorusses ont présenté conjointement une plainte contre une infraction à leurs droits. À plusieurs reprises, la Biélorussie a été considérée comme un cas spécial, mais jusqu'à présent la pratique qui consiste à intervenir dans les affaires syndicale est toujours présente.

IndustriALL Global Union s'est adressée au gouvernement du président de la République de Biélorussie, au ministère de la Justice et au comité exécutif du district de Borisov pour demander la suppression de la décision illégale d’annuler l’enregistrement et de mettre fin à une attitude répressive à l'encontre du syndicat REP et de ses organes structurels. En outre, IndustriALL en appelle aux autorités de Biélorussie pour que ce pays commence à remplir ses obligations envers l'OIT et respecte le droit des travailleurs et travailleuses à adhérer à un syndicat et à accomplir des tâches syndicales sans ingérence des pouvoirs publics.

IndustriALL demande d'exprimer une solidarité avec le syndicat REP et d'envoyer des lettres de protestation aux autorités biélorusses. La protestation peut être envoyée sur un formulaire spécial publié sur cette page.