Jump to main content
IndustriALL logotype

Les syndicats réclament la diffusion immédiate du texte du RCEP

Read this article in:

7 November, 2019L'Inde s'est retirée de l'accord commercial RCEP, alors que les 15 autres pays concernés ont annoncé la fin des négociations et fait part de leur engagement à signer l'accord en 2020.

Après sept ans et 28 cycles de négociations commerciales, nombreux sont ceux qui s'attendaient à ce que la conclusion du Partenariat économique intégral régional (RCEP, selon son acronyme anglais) soit annoncée lors du troisième Sommet des dirigeants du RCEP, tenu à Bangkok, le 4 novembre 2019.

Cependant, dans un climat de contestation nationale sans précédent et en raison des nombreuses questions importantes subsistantes, l'Inde a décidé de se retirer de l’accord.

Selon la déclaration commune des dirigeants du RCEP, 15 pays ont conclu les négociations sur l’ensemble des 20 chapitres de l’accord et ont indiqué leur l'intention de signer le texte final en 2020. Le texte a été maintenant soumis à un examen juridique minutieux, à savoir à une analyse par les avocats pour s'assurer qu'il est intrinsèquement cohérent, clair et conforme aux lois pertinentes. Les pays du RCEP travailleront ensemble pour résoudre les points non réglés, et la décision finale de l'Inde dépendra de leur résolution satisfaisante.

Valter Sanches, Secrétaire général d'IndustriALL Global Union, a déclaré:

« Nous demeurons préoccupés par l'absence de processus démocratiques dans les négociations sur le RCEP. Maintenant que les 20 chapitres sont négociés, le texte du RCEP doit être immédiatement rendu public pour faciliter un débat public éclairé.

« Le RCEP ne devrait pas avoir une incidence sur la marge d’action des gouvernements en matière d’adoption de politiques commerciales et industrielles appropriées à leurs besoins de développement actuels et futurs. De tels obstacles dans le texte actuel doivent être supprimés.

« Les pays du RCEP ne peuvent pas rester des spectateurs des violations des droits des travailleurs et des droits de l'homme dans les pays membres. L’accord doit contenir un chapitre sur le développement durable, assorti de dispositions visant à promouvoir les normes fondamentales du travail de l'OIT et à protéger l'environnement. Devrait également figurer un engagement en faveur d'un mécanisme efficace de mise en œuvre et de suivi auquel les syndicats doivent participer. »

Conformément au plan d'action d'IndustriALL sur les politiques commerciales et industrielles, les affiliés à IndustriALL en Asie-Pacifique ont élaboré, en juin, un plan d’action régional. En juillet, ils ont fait part, ainsi que d'autres fédérations syndicales, de leur graves préoccupations en ce qui concerne l’absence de processus démocratiques, de la nécessité de conserver une certaine autonomie en matière de politique de développement, et d'autres questions. Ils ont pris des mesures en août pour réclamer un régime commercial équitable durant le Groupe syndical 20 (L20), le pendant syndical du Sommet du G20.

 

Les syndicats et la société civile ont fait part de leurs préoccupations à de nombreuses reprises, indiquant qu'il est inacceptable que les gouvernements du RCEP n’aient pas engagé un dialogue social significatif avec les syndicats, les agriculteurs et d'autres composantes de la population.

Selon les rapports, figurent parmi les questions soulevées par l'Inde, un mécanisme de sauvegarde spécial pour contrôler l'afflux d'importations, la circulation des professionnels, le déplacement de l'année de base des réductions tarifaires de 2014 à 2019 ainsi que les règles sur le transfert transfrontalier de données. L'Inde s'est également opposée aux dispositions à « effet de cliquet » et au régime de la nation la plus favorisée en matière d’investissements et de services.

Le RCEP est un accord entre les dix pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN-ANASE) et leurs cinq partenaires, à savoir l'Australie, la Chine, la Corée du Sud, le Japon et la Nouvelle-Zélande. Les vingt chapitres négociés portent sur le commerce des marchandises, les règles d'origine, la facilitation du commerce, les mesures correctives commerciales, les services, la circulation des personnes physiques, les investissements, la propriété intellectuelle, le commerce électronique, les marchés publics, la concurrence et le règlement des différends.