Jump to main content
IndustriALL logotype

Les tribunaux anglais jugés compétents pour entendre la plainte relative à la contamination de l’eau par les opérations minières en Zambie

6 May, 2019Dans un arrêt historique, susceptible d’ouvrir la porte à d’autres actions contre les compagnies minières multinationales qui déversent leurs déchets toxiques dans les rivières dont dépendent les communautés pour vivre, la Cour suprême du Royaume-Uni a jugé que le procès intenté contre Vedanta Resources pouvait être entendu par les tribunaux anglais.

L’affilié à IndustriALL Global Union, le syndicat des mineurs de Zambie, a accueilli avec satisfaction la décision judiciaire selon laquelle Vedanta Resources pourra être traduit en justice pour avoir contaminé l’eau et ainsi détruit les moyens de subsistance des agriculteurs locaux en l’ayant rendue impropre à la consommation humaine, à l’irrigation et à l’abreuvage du bétail, dans les villages entourant la mine de cuivre de Nchanga, détenue par la filiale de la société Konkola Copper Mines (KCM).

En 2015, 1 826 villageois, issus des communautés vivant à proximité des opérations minières réalisées dans le district de Chingola, ont intenté un procès contre Vedanta Resources auprès d’un tribunal britannique. Malgré la volonté de la compagnie de faire entendre l’affaire en Zambie, la Cour a jugé que les villageois avaient le droit de choisir le lieu d’examen du litige.

Il est probable que les villageois aient choisi la justice britannique en raison du peu de respect accordé par les compagnies minières à la législation zambienne, notamment la loi sur la protection de l’environnement et la lutte contre la pollution (1990), la loi sur le développement des mines et la mise en valeur des ressources minérales (2008) et la loi sur la gestion de l’environnement (2011). La médiocrité de la lutte contre les infractions menée par les organes de réglementation contribue également au manque de confiance des villageois d’obtenir justice en Zambie.

Joseph Chewe, président du syndicat des mineurs de Zambie, a déclaré:

« Le syndicat veut que justice soit faite et espère que les villages touchés, dont le principal moyen de subsistance est l’agriculture, recevront une compensation appropriée du géant minier. La décision envoie un avertissement aux compagnies minières qui polluent l’environnement et menacent la vie des communautés. L’autorité de gestion de l’environnement de Zambie doit contrôler rigoureusement les mines afin de s’assurer du respect des règlements environnementaux ».

L’organisation de la société civile, sous la bannière du 2ème Forum africain du Mining Indaba alternatif de Copperbelt, qui a eu lieu récemment à Chingola, a indiqué que les entreprises non seulement polluent l’environnement mais promeuvent les conditions de travail précaires, en offrant des contrats de courte durée assortis de bas salaires, qui maintiennent la majorité des travailleurs dans la pauvreté. L’Indaba a également appelé les compagnies minières à créer des emplois décents.

Glen Mpufane, directeur d’IndustriALL pour le secteur de l’extraction minière, a déclaré:

« L’exploitation minière doit être effectuée d’une manière durable, qui tienne compte des moyens de subsistance des communautés touchées; elle doit bénéficier aux communautés et non pas empoisonner leurs sources d’eau. Les communautés doivent également pouvoir occuper des emplois décents et recevoir des salaires décents ».