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Le TCA-Canada réclame des changements à la législation du travail de l'Ontario

7 mars, 2012

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses de l'automobile du Canada (TCA) réclame un durcissement de la législation et la réglementation du travail de la province de l'Ontario après la calamiteuse décision de Caterpillar Inc. de fermer une usine de locomotives diesel-électrique à London, dans le sud-ouest de la province.

Étant donné qu'au Canada, la législation du travail est presque toujours l'affaire des provinces, le TCA a demandé dans une lettre du 29 février à la ministre du Travail Linda Jeffrey que l'Ontario durcisse son code du travail pour remédier à une réglementation trop permissive en matière d'investissement. Le TCA exige en particulier que le Conseil des relations de travail de l'Ontario (OLRB) ait davantage de prérogatives pour lui permettre d'interdire les stratégies de négociation de mauvaise foi.

Le TCA mène campagne pour un durcissement et une modernisation du code du travail de l'Ontario qui a permis à la filiale de Caterpillar Electro-Motive Diesel de soumettre les travailleurs et leur communauté à un chantage leur imposant de choisir entre des salaires invivables et la fermeture de leur usine. (Voir un précédent article de l'ICEM ici)

Ken Lewenza

Dans sa lettre, le Président du TCA, Ken Lewenza, écrit : "Le comportement injustifiable de cette entreprise – et les effets dévastateurs qu'il a maintenant pour les travailleurs et la communauté – a touché les Canadiens au cœur et déclenche un vaste mouvement de soutien populaire."

Le CTA propose une procédure d'arbitrage accéléré pour les conflits du travail difficiles ainsi que de nouvelles dispositions qui empêcheraient les employeurs de se soustraire aux conventions collectives en recourant au lock-out.

Il préconise également l'interdiction de recourir à de la main-d’œuvre de remplacement – des jaunes – pendant un conflit et de rendre aux travailleurs le droit de bloquer une usine pour négocier des plans d'ajustement. Pour le TCA, l'équité exigerait d'allonger le délai de préavis en cas de fermeture d'usine, ainsi qu'un minimum de deux semaines de salaire par année d'ancienneté, avec suppression du délai de carence de cinq années d'ancienneté.

La lettre du TCA réclame aussi une Commission d'enquête industrielle, comme le prévoit l'article 37 de la Loi sur les relations de travail de l'Ontario, pour enquêter sur le carnage de travailleurs provoqué par Caterpillar dans la province et la ville de London.

"La débâcle de Caterpillar ne montre que trop bien qu'il est facile pour un employeur de mettre le processus de négociation au point mort, de négocier de mauvaise foi en toute impunité et de fabriquer de toutes pièces un conflit dans le but d'échapper à ses obligations conventionnelles," ajoute Ken Lewenza.

"Caterpillar n'a pas fait une erreur de jugement; elle n'a pas mal interprété la législation du travail de l'Ontario. Au contraire, elle ne la connaît que trop bien et l'exploitation de ses failles est un élément central de sa stratégie générale."