2 avril, 2012
Les Fédérations Syndicales Internationales ont publié une mise à jour d’un ensemble de principes communs sur le travail par agence d’intérim. Bien qu’il existe différentes approches syndicales suivant les pays et les secteurs pour traiter des agences de travail temporaire, allant de l’interdiction totale à une stricte réglementation en passant par des interdictions partielles, toutes les Fédérations Syndicales Internationales sont d’accord sur un certain nombre de principes fondamentaux. Parmi ceux-ci, on relève • la forme élémentaire d’emploi doit être permanente, non-limitée dans le temps et directe ; • les travailleurs recrutés via une agence devraient être couverts par la même convention collective que les autres travailleurs de l’entreprise utilisatrice ; • les travailleurs des agences devraient recevoir le même traitement que les autres à tous égards ; • le recours à l’emploi temporaire ne devrait pas accroître les différences de salaire entre hommes et femmes, en matière de protection sociale et en termes de conditions de travail ; • les agences de travail temporaire ne doivent pas être utilisées pour éliminer les relations d’emploi permanent et direct ; et • le recours à des travailleurs intérimaires ne doit jamais servir à affaiblir les syndicats ou à saper la syndicalisation ou le droit à négocier collectivement.
S’exprimant sur la révision des ces principes communs, Jim Baker, Coordinateur du Conseil de Global Unions, explique : « la raison principale pour laquelle le Groupe sur les Relations de Travail a recommandé des amendements aux principes concernant les agences de travail temporaire est qu’il est clair que lors des réunions de l’OIT, les agences privées sont traitées comme un « secteur » alors qu’elles fournissent, et ce dans de nombreux cas, des travailleurs dans plusieurs secteurs économiques. Dans ce contexte, une négociation collective « sectorielle » pourrait les isoler des secteurs au sein desquels ils sont occupés avec pour résultat des différences significatives de salaires et autres conditions entre travailleurs temporaires et permanents, alors qu’ils peuvent très bien se côtoyer au travail et effectuer les mêmes tâches. » Les Principes amendés indiquent explicitement que les agences de travail temporaire ne constituent pas un secteur économique et déclarent qu’il faut garantir spécifiquement aux travailleurs intérimaires le droit de négocier leurs conditions d’emploi avec l’entreprise utilisatrice qui, dans les faits, les dirige.
Et Baker poursuit : « Un autre changement consiste à clarifier le fait que les Fédérations Syndicales Internationales sont préoccupées par les effets sur les droits des travailleurs des rapports triangulaires au sein desquelles le travailleur n’a pas une relation d’emploi avec l’employeur réel qu’il soit employé de manière temporaire ou permanente. »
La nouvelle version des Principes sur les agences de recrutement de personnel temporaire de Global Union peut être consultée ici.