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L'ACM signé avec le géant français du pétrole et du gaz, Total, en janvier 2015 est le plus avancé signé à ce jour. Sur la photo : Jyrki Raina (à g.), le P-DG de Total Patrick Pouyanné, et le Directeur général de l'OIT Guy Ryder (à dr.). Source : WEF

IndustriALL met la barre plus haut pour les accords mondiaux

06.02.2015

IndustriALL a relevé la barre d'un cran dans les critères des accords-cadres mondiaux (ACM) afin de mieux protéger les droits syndicaux et les droits des travailleurs dans l'ensemble des opérations d'une entreprise multinationale.

De nouveaux Principes directeurs pour les ACM ont été adoptés par le Comité exécutif d'IndustriALL à Tunis, en décembre 2014, sur proposition du Groupe de travail permanent spécial.

Ces principes directeurs donnent une ampleur accrue à la négociation, au contenu et à la mise en œuvre des accords mondiaux qui servent à protéger les droits au travail tout au long de la chaîne d'approvisionnement des multinationales.

Pour le Secrétaire général d'IndustriALL, Jyrki Raina :

"IndustriALL est convaincue que les accords-cadres mondiaux sont des instruments précieux pour le recrutement syndical et pour l'amélioration des relations de travail dans les multinationales et leurs filiales. Les procédures claires que nous avons mises en place permettront de renforcer ces accords, comme le montre celui que nous avons signé avec Total en janvier, à Davos." 

Suivant ces nouveaux principes directeurs, les ACM doivent :

  • couvrir tous les sites d'une entreprise, dans le monde entier et sans exception;
  • comporter, de la part de la multinationale concernée, l'engagement fort et clair que ses fournisseurs et sous-traitants adopteront ces normes pour leurs travailleurs;
  • garantir l'engagement de l'entreprise à traiter les syndicats de manière positive, de s'abstenir de toute activité antisyndicale et de respecter une stricte neutralité s'agissant de la préférence du salarié de décider, conserver, changer ou renoncer à son affiliation à une organisation syndicale;
  • assurer aux représentants syndicaux un accès raisonnable au lieu de travail;
  • comporter un mécanisme effectif de mise en application, d'exécution et une procédure de règlement contraignant des litiges.

Les ACM doivent aussi reconnaître les droits énoncés dans les conventions de l'OIT et y faire référence de manière explicite, notamment les conventions suivantes :

  • Liberté syndicale et négociation collective (conventions 87 et 98);
  • Discrimination (conventions 100 et 111);
  • Travail forcé (conventions 29 et 105);
  • Travail des enfants (conventions 138 et 182).

En outre, les ACM doivent être approuvés par les organisations syndicales affiliées à  IndustriALL qui représentent la majorité des travailleurs syndiqués des sites d'activité de l'entreprise multinationale concernée.

Lorsqu'un ACM est signé, il doit être traduit dans les langues convenues et mis à la disposition de toute personne travaillant directement ou indirectement pour l'entreprise.

IndustriALL compte 44 ACM avec des multinationales de divers secteurs.