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Le tribunal kazakh rejette l’appel à la justice de la dirigeante syndicale

6 octobre, 2017Le tribunal de la ville de Shymkent a refusé de satisfaire à l’appel interjeté par la dirigeante syndicale Larisa Kharkova qui avait été condamnée à quatre ans de restriction de sa liberté de circulation pour “abus de pouvoir” dans ses fonctions de Présidente de la Confédération des syndicats indépendants du Kazakhstan.

Lors de l’audience en appel de Kharkova du 28 septembre dernier, le juge a refusé de faire venir à la barre des spécialistes possédant les connaissances requises sur les spécificités du travail syndical ainsi que quelque autre témoin et a maintenu le verdict précédent.

Larisa Kharkova, ancienne Présidente de la Confédération des syndicats indépendants du Kazakhstan (KNPRK) avait été condamnée le 25 juillet, sur base de fausses accusations, à quatre ans de restriction de sa liberté de circulation, 100 heures de travail obligatoire et à une interdiction de cinq ans d’exercer des fonctions dans toute organisation publique ou non gouvernementale. Il est interdit à Kharkova de changer de lieu de résidence et de travail. La dirigeante syndicale ne peut pas se rendre dans certains endroits et n’est pas autorisée à quitter sa ville de résidence sans autorisation.

Kharkova est convaincue que ses droits ont été bafoués en raison d’une mauvaise connaissance de la part du procureur et des enquêteurs de la législation nationale sur les syndicats. L’avocat de Kharkova a également émis l’opinion qu’il y a eu beaucoup d’anomalies et d’irrégularités au cours de son procès, les accusations n’étant pas étayées par des preuves et ayant dû être du ressort d’un tribunal civil ou commercial.

Le procès contre Kharkova a fait suite à des manifestations de grévistes de la Compagnie de Construction pétrolière du Kazakhstan (OCC), en lutte contre la cessation des activités du KNPRK. Nurbek Kushakbayev et Amin Yeleusinov ont été identifiés par les autorités comme étant les responsables de cette grève estimée illégale et condamnés respectivement à deux ans et demi et deux ans de prison.

Dans le même temps, les militants du KNPRK ont fait part d’actes d’intimidation. La famille de Kharkova elle-même a été soumise à de l’intimidation. Le 14 septembre, la voiture de son fils a été incendiée. D’autre représentants du KNPRK ont également rapporté des actes malveillants sur leurs véhicules et le vol de leurs documents d’identité.

Le Secrétaire général adjoint d’IndustriALL Global Union, Kemal Özkan, a commenté les événements :

“IndustriALL est inquiète à propos de ce verdict inéquitable prononcé par le tribunal, qui a condamné Kharkova sur base d’accusation non-fondées. Et maintenant, comme si ce n’était pas assez, en plus d’une inquiétante criminalisation du travail syndical au Kazakhstan, nous sommes également témoins de nouveaux actes d’intimidation contre des dirigeants et adhérents de la base du KNPRK, qui mettent leurs vies en danger.

"Nous exigeons que les autorités kazakhes entament immédiatement une enquête sérieuse sur toutes les affaires liées aux membres du KNPRK, mettent un terme aux poursuites contre Kharkova et les dirigeants du KNPRK et restaurent la liberté syndicale et l’État de droit au Kazakhstan. La première mesure dans cette voie est de libérer les dirigeants Kushakbayev et Yeleusinov, emprisonnés plus tôt.”