Les trois dirigeants syndicaux ont été traduits en justice en raison des protestations des travailleurs grévistes du secteur pétrolier employés par la compagnie de construction pétrolière (OCC) du Kazakhstan. Les travailleurs se battaient contre la fermeture de leur centrale syndicale indépendante, la Confédération des syndicats indépendants (KNPRK), au début de cette année.
La peine la plus récente a été prononcée contre Larisa Kharkova, ancienne présidente de la KNPRK. Le 25 juillet, Kharkova a été condamnée, sur de fausses accusations, à quatre ans de restriction de sa liberté de circulation, 100 heures de travail obligatoire et à une interdiction de cinq ans d’exercer des fonctions dans toute organisation publique ou non gouvernementale.
En outre, il lui est interdit de changer de lieu de résidence et de travail, de se rendre dans certains endroits et de quitter sa ville de résidence sans autorisation.
Dans la lettre qu’il a envoyée au Président du Kazakhstan, le Secrétaire général d’IndustriALL, Valter Sanches, a déclaré : « Nous considérons la sentence rendue contre Larisa Kharkova, ainsi que la condamnation précédente de Nurbek Kushakbayev, vice-président de la KNPRK, à deux ans et demi d’incarcération, et celle d’Amin Yeleusinov, à deux ans d’emprisonnement, comme relevant de procès fictifs conduits en violation flagrante des droits de l’homme et des droits syndicaux au Kazakhstan ».
Les peines injustifiées rendues contre Kushakbayev et Yeleusinov, ainsi que les accusations retenues contre Kharkova ont poussé la Confédération syndicale internationale (CSI) à déposer officiellement plainte devant l’OIT contre la violation des droits syndicaux au Kazakhstan. IndustriALL s’est associé au recours.
Dans sa lettre, Sanches a également rappelé les obligations internationales que le Kazakhstan s’est engagées à respecter, en particulier la Convention n° 87 de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.
En raison des violations de la Convention de l’OIT susmentionnée, le Kazakhstan a récemment fait l’objet d’un examen minutieux à une Conférence internationale du travail de l’OIT ayant eu lieu en juin 2017, en Suisse.
Sur la base de cet examen approfondi, la Conférence internationale du travail a émis plusieurs conclusions, dont les demandes suivantes adressées au Gouvernement du Kazakhstan de:
- « Modifier les dispositions de la loi de 2014 sur les syndicats conformément à la Convention, notamment les questions relatives aux restrictions abusives concernant la structure des syndicats qui limitent le droit des travailleurs de constituer des syndicats de leur choix et d’y adhérer »,
- « Prendre toutes les mesures appropriées de manière à garantir que la KNPRK et ses affiliés puissent exercer pleinement leurs droits syndicaux et jouir de la pleine autonomie et de l’indépendance nécessaires pour pouvoir mener à bien leur mandat et représenter leurs mandants ».
A la fin de sa lettre, Sanches a indiqué: « il incombe à votre administration de rétablir la justice au Kazakhstan en réexaminant les peines judiciaires rendues contre les dirigeants de la KNPRK susmentionnés, en abandonnant les poursuites contre eux et en coopérant ouvertement et honnêtement avec l’OIT et les autres institutions compétentes afin de mettre en œuvre les recommandations de l’OIT ».
Et de poursuivre: « L’échec du Gouvernement du Kazakhstan à régler de façon adéquate ces violations des droits fondamentaux du travail nous obligerait à soumettre cette question à d’autres organisations internationales, dont l’Union européenne, ce qui remettrait fortement en cause la coopération de l’UE avec votre pays ».