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Vue d’ensemble prise de la salle de l’assemblée de la séance d’ouverture de la 102e Session de la Conférence internationale du Travail. Genève, 5 juin 2013. Photo: Flickr/ILO

La Commission de l’application des normes de la Conférence se réunit au siège de l’OIT à Genève, en Suisse.

Qu’est-ce que la Conférence internationale du Travail?

02.06.2017

Les 187 Etats membres de l’Organisation internationale du travail se réunissent en juin de chaque année à la Conférence internationale du Travail à Genève, en Suisse. 

Qui va à la Conférence internationale du Travail?

Chaque Etat membre peut envoyer une délégation composée de:

  • deux délégués gouvernementaux,
  • un délégué « travailleur »,
  • un délégué « employeur ».

Chaque délégué dispose d’une voix à la Conférence plénière. Les délégations comprennent également des conseillers mais ceux-ci n’ont pas de droit de vote.

Les délégués travailleurs sont invariablement issus des centrales syndicales nationales, alors que les délégués gouvernementaux sont souvent des ministres du Travail. Les chefs d’Etat ou les Premiers ministres se rendent également la Conférence. Les organisations internationales, comme IndustriALL Global Union, assistent à la Conférence en qualité d’observateurs.

Etablissement des normes

La Conférence internationale du Travail adopte les conventions et recommandations de l’OIT, qui sont élaborées par les représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs. Les conventions sont des traités internationaux juridiquement contraignants pouvant être ratifiés par les Etats membres. Les recommandations consistent en des directives non contraignantes. Pour être adoptée, une convention doit recevoir le soutien de la majorité des deux tiers des parties votantes à la Conférence. Une fois adoptée, les Etats membres sont tenus par la Constitution de l’OIT de soumettre la convention à l’autorité compétente, généralement leur parlement, pour examen en vue de sa ratification.  

Rôle de contrôle  

Tous les Etats membres doivent remettre, tous les trois à cinq ans selon la convention, un rapport à la Conférence détaillant la façon dont ils respectent les conventions et recommandations fondamentales de l’OIT (ratifiées ou pas).

La Commission d’experts a été créée en 1926 pour examiner le nombre croissant de ces rapports. Elle est composée d’éminents juristes nommés par l’organe directeur pour une période de trois ans.

Le rapport annuel de la Commission d’experts est habituellement adopté en décembre et soumis à la conférence en juin, où il est examiné par la Commission de l’application des normes de la Conférence.

Qu’est-ce que la Commission de l’application des normes de la Conférence?

La Commission de l’application des normes de la Conférence est une composante essentielle du système de contrôle de l’OIT en ce qu’elle vérifie la façon dont les normes de l’OIT sont appliquées par les Etats membres. Elle est composée de délégués des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, et est un Comité permanent de la Conférence internationale du Travail.

Les représentants des groupes des travailleurs négocient avec les représentants des employeurs pour établir une liste de 20 pays où existent de graves violations des conventions de l’OIT qu’ils ont ratifiées. Les gouvernements sont invités à répondre et à fournir des informations sur les points en question et les cas sont examinés durant la séance plénière de la Conférence.

La Commission de l’application des normes de la Conférence formule des recommandations invitant les gouvernements à prendre des mesures pour apporter une solution aux problèmes, et peut conseiller l’OIT d’entreprendre des missions d’enquête ou de fournir une assistance technique.

La Commission de l’application des normes de la Conférence publie ses conclusions chaque année dans un rapport.

Rapport global

La Conférence internationale du Travail examine le Rapport global, qui est préparé par le Bureau international du Travail comme l’exige la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Le Rapport mondial examine, sur un cycle quadriennal, les quatre droits fondamentaux de l’OIT que sont:

  • la liberté syndicale et le droit de négociation collective (Conventions n° 87 et n° 98),
  • l’élimination du travail forcé ou obligatoire (Conventions n° 29 et n° 105),
  • l’abolition du travail des enfants (Conventions n° 138 et n° 182),
  • l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession (Conventions n° 100 et n° 111).

Fixation de la stratégie et du forum de discussion

Les délégués à la Conférence internationale du Travail adoptent des résolutions visant à orienter la politique et les activités de l’OIT. Chaque année, le Directeur général de l’OIT (actuellement Guy Ryder) présente un rapport à la Conférence, qui sert souvent de base de discussion. Le thème choisi pour l’année 2017 est: Travaill et changement climatique: L’initiative verte.

Pourquoi la Conférence internationale du travail est importante pour les syndicats?

La Conférence internationale du Travail rassemble les représentants des travailleurs, des gouvernements et des employeurs sur un pied d’égalité. Par l’entremise du groupe des travailleurs, les syndicats nationaux et mondiaux peuvent influencer les politiques des gouvernements et des employeurs, par exemple au niveau de l’élaboration des Conventions, ainsi qu’à celui du suivi de leur mise en œuvre dans les Etats membres. La Conférence est également importante pour les syndicats parce qu’elle:

  • représente une chance de rendre responsable les gouvernements pour les abus commis en matière du droit du travail dans leurs pays,
  • offre une plateforme internationale pour les cas de violation des droits des travailleurs,  
  • peut aider à résoudre les cas de violation en faisant des recommandations aux gouvernements sur les mesures à prendre et en approuvant la fourniture d’une assistance technique aux Etats membres.

Pour de plus amples informations, prière de consulter www.ilo.org