26 août, 2005
Entre
la Direction du Groupe Freudenberg et au nom de toutes les entreprises du Groupe dont elle assure la direction ("Groupe Freudenberg"),
et
la Fédération internationale des travailleurs de la Chimie, de l'Energie, des Mines et des Industries diverses ("ICEM") ainsi que la Fédération allemande des travailleurs des Mines, de la Chimie et de l'Energie ("IG BCE")
il est conclu une convention à validité internationale sur la coopération entre le Groupe Freudenberg, d’une part, et l'ICEM et l'IG BCE, d’autre part.
Préambule
L'objectif poursuivi est
· de promouvoir la communication et la responsabilité sociale,
· de renforcer le dialogue social ainsi que l'information et les consultations mutuelles
· de respecter et de continuer à développer des normes indispensables et nécessaires pour la protection de l'environnement et la sécurité au travail,
sur la base d'un succès économique à long terme de toutes les entreprises du Groupe Freudenberg.
Cette convention doit créer un niveau d'information ouvert entre la Direction du Groupe Freudenberg, d'une part, et l'ICEM et ses organisations affiliées, d'autre part, et représenter le fondement important du développement de bonnes relations sociales dans le Groupe.
Cette convention repose sur le respect de l'engagement social du Groupe Freudenberg vis-à-vis de tous ses collaborateurs.
Succès économique, progrès social, principes fondamentaux éthiques
Les parties contractantes conviennent de s'attacher à coopérer dans le but de garantir ensemble l'emploi et la justice sociale fondés sur un succès économique durable du Groupe Freudenberg. Malgré des intérêts partiellement divergeants, ils se fixent comme objectif de mener un dialogue adéquat en vue de trouver des solutions acceptables pour les deux parties, même en cas de conflit.
Le développement favorable de toutes les fonctions de l'entreprise et unités ainsi qu'une croissance saine sont les éléments indispensables pour garantir un succès économique du Groupe Freudenberg et pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations vis-à-vis de ses collaborateurs.
La confiance et la coopération entre la Direction du Groupe, ses collaborateurs et leurs représentants, l'innovation et la flexibilité de l'organisation du travail sont la base même du succès des effectifs et du Groupe Freudenberg à l’avenir.
Le Groupe Freudenberg condamne la participation à des activités non conformes à l'éthique et à la législation. Par principe, le Groupe ne fabrique pas d'armes ou de matériel de guerre assimilables aux armes.
Relations entre employeur et salariés : normes minimales
Les relations entre les salariés et la Direction du Groupe Freudenberg sont marquées par le respect, la compréhension et la confiance mutuels. Les deux parties contractantes réaffirment leur soutien aux droits de l'homme dans la société et sur le lieu de travail. Les conventions internationales de l'OIT existantes prescrivant des normes minimales représentent la ligne de conduite du Groupe Freudenberg. Ces conventions comprennent notamment celles interdisant
· le travail forcé conformément aux définitions des conventions n° 29 et 105 de l'OIT,
· le travail des enfants conformément aux définitions de la convention n°138 de l'OIT,
imposant
· l'égalité des chances et de traitement au travail, conformément aux définitions des conventions n° 100 et 111 de l'OIT,
· la sauvegarde de la liberté d'association et le respect des droits syndicaux fondamentaux, conformément aux définitions des conventions n° 87 et 98 de l'OIT.
Rôle des instances de représentation du personnel et droits syndicaux
Il est reconnu à tout salarié du Groupe Freudenberg le droit de s'affilier librement à l'organisation syndicale de son choix, d'élire des délégués du personnel et de défendre des intérêts communs dans le cadre de négociations.
La coopération entre la Direction du Groupe Freudenberg et les salariés, basée sur la confiance, suppose que soient recherchées ensemble des voies dans le dialogue pour développer de bonnes relations, là où les salariés souhaitent adhérer à un syndicat et être reconnus comme étant représentatifs. Toute forme d'inégalité de traitement, de discrimination ou de sanction motivée par une affiliation syndicale est, par conséquent, exclue. Ces droits se fondent sur la convention n° 135 de l'OIT, relative à l'interdiction de désavantager un représentant du personnel au niveau de l'entreprise ou d'une organisation syndicale.
Progrès écologique, sécurité au travail et protection de l'environnement
La protection durable de l'environnement et des ressources naturelles est un objectif ancré dans les lignes directrices du Groupe Freudenberg. Le Groupe Freudenberg et ses actionnaires sont tenus de faire cause commune pour protéger l'environnement. Ils veulent satisfaire à leur responsabilité sociale et être reconnus comme voisins responsables dans tous les pays, régions et communes dans lesquels ils ont des activités. Ils apporteront le plus grand soin à garantir la sécurité au travail et la sécurité de leurs produits.
Flexibilité, nouvelles formes de l'organisation du travail
La Direction du Groupe Freudenberg, d'une part, et l'ICEM et l'IG BCE, d'autre part, s'accordent à dire que le succès économique durable du Groupe Freudenberg nécessaire pour garantir les emplois dépend pour une large part de la compétitivité au niveau international des différentes unités et de leur capacité de se maintenir et de s'imposer sur le marché mondial.
Tous les efforts doivent être entrepris au niveau local et national pour aboutir à un consensus sur l'introduction de formes d'organisation de travail flexibles, efficaces et basées sur les besoins du client. Dans leur réalisation concrète, il faudra veiller au respect des intérêts des salariés, tout en respectant les particularités locales d'une façon appropriée.
Dispositions finales
Une fois par an aura lieu une réunion à laquelle participeront le membre de la Direction du Groupe Freudenberg responsable des ressources humaines et le directeur du département des affaires juridiques en tant que représentants de Freudenberg ainsi qu'un représentant du secrétariat de l'ICEM comme représentant de cette organisation et le directeur du département des relations internationales comme représentant de la IG BCE , pour échanger des informations sur la mise en œuvre de cette convention et les questions y afférentes et pour échanger leurs expériences. Ils examineront parallèlement la convention signée. Les bons exemples de développement des relations sociales, de l'amélioration de la protection de l'environnement et d'hygiène et de sécurité, ainsi que d'autres thèmes particulièrement intéressants peuvent être sujet à dialogue, pour permettre de les transposer et les mettre à profit, le cas échéant, dans le cadre d'une coopération à d'autres niveaux de l'entreprise.
En cas de conflit ou de violation de la présente convention, les deux parties s'engagent à entrer immédiatement et directement en contact afin de trouver une solution commune.
L'ICEM informera ses affiliés de la signature de cette convention. La direction du Groupe Freudenberg en fera de même et informera les directions des différentes unités de la conclusion de cette convention.
Cette convention entre en vigueur dès que les deux parties contractantes y auront apposé leur signature et a une durée de validité prévue jusqu'au 31.12.2001. Une reconduction et une évolution au sens de la convention sont prévues".
Weinheim, le 30.06.00
Freudenberg & Co.
La Direction du Groupe Freudenberg
Fédération internationale des travailleurs de la Chimie, de l'Energie, des Mines et des Industries diverses
Fédération allemande des travailleurs des Mines, de la Chimie et de l'Energie