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Accords-Cadres Mondiaux

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Les accords-cadres mondiaux (ACM) servent à protéger les intérêts des travailleurs dans l’ensemble des activités d’une entreprise multinationale.

Les ACM sont négociés au niveau mondial entre les syndicats et une entreprise multinationale. Ils mettent en place les meilleures normes en matière de droits syndicaux, de santé, de sécurité et de pratiques environnementales, ainsi que des principes de qualité du travail dans l’ensemble des activités d’une entreprise au plan mondial, que ces normes existent ou non dans un pays donné.

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En signant un ACM, une entreprise multinationale accepte la responsabilité de protéger et de respecter les droits fondamentaux des travailleurs, en particulier le droit de se syndiquer et de négocier collectivement ainsi que de faire preuve de diligence raisonnable concernant l’impact de ses activités sur les droits de l’homme dans ses installations de production et tout au long de sa chaîne d’approvisionnement. Les ACM sont largement utilisés pour résoudre les problèmes, en particulier le long des chaînes d’approvisionnement. En cas de conflit, par exemple en matière de syndicalisation, les ACM peuvent aider à trouver une solution.

Les violations des droits syndicaux dans les entreprises comptant un ACM et leurs chaînes d’approvisionnement peuvent être signalées directement à l’entreprise en citant l’ACM en question et ses mécanismes de mise en œuvre, ou par l’intermédiaire des syndicats du pays d’origine de l’entreprise ou encore d’IndustriALL.

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Accords actuels

IndustriALL a conclu des ACM avec les multinationales suivantes. Cliquez sur chaque entreprise pour obtenir plus d’informations et le texte de l’accord.

AkerASOSBMWBoschDaimler Truck
EADSEDFElectroluxEnelEngie (GDF Suez)
EniEspritEssityEquinorFord
Siemens GamesaGEAH&MInditexLeoni
LukoilMANMann + HummelMercedes-BenzMizuno
Norsk HydroNorske SkogPetrobrasPrymPSA Peugeot Citroën
RenaultRheinmetallRöchlingSaabSafran
SCASiemensSolvaySKFStora Enso
TchiboTotalThyssenKruppTK ElevatorUmicore
VallourecVolkswagenZF  

 IndustriALL a également conclu des accords mondiaux avec des entreprises multinationales couvrant des thèmes clés spécifiques au sein des activités de ces entreprises. Il s’agit notamment de notre accord mondial sur la santé et la sécurité avec ArcelorMittal et de notre accord mondial sur le harcèlement sexuel avec Unilever.

Listes de contrôle pour les accords-cadres mondiaux

Liste de contrôle d’IndustriALL Global Union à l’attention des organisations affiliées pour la mise en œuvre et le suivi des Accords-cadres mondiaux (ACM)

Liste de contrôle d’IndustriALL Global Union à l’attention du Secrétariat pour la mise en œuvre et le suivi des Accords-cadres mondiaux (ACM)

Lignes directrices pour les accords-cadres mondiaux

Lignes directrices d’IndustriALL Global Union en matière d’Accords-Cadres Mondiaux (ACM) - Anglais

Lignes directrices d’IndustriALL Global Union en matière d’Accords-Cadres Mondiaux (ACM) - Français

Lignes directrices d’IndustriALL Global Union en matière d’Accords-Cadres Mondiaux (ACM) - Espagnol

Lignes directrices d’IndustriALL Global Union en matière d’Accords-Cadres Mondiaux (ACM) - Allemand

Lignes directrices d’IndustriALL Global Union en matière d’Accords-Cadres Mondiaux (ACM) - Russe

Lignes directrices d’IndustriALL Global Union en matière d’Accords-Cadres Mondiaux (ACM) - Japonais

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