Ces entraves ont pris des formes concrètes : le responsable élu de l’organisation syndicale s’est vu interdire tout accès aux locaux de l’usine. Des pressions ont été exercées sur les membres du syndicat en vue de les amener à démissionner. À l’époque, l’usine employait entre 400 et 500 travailleurs. Quelque 80 % d’entre eux étaient syndiqués, ce qui faisait du syndicat une organisation représentative, et non marginale.
Au terme de trois années de procédure judiciaire, le syndicat a obtenu gain de cause. Dans les faits, pourtant, il ne peut toujours pas exercer librement ses activités dans l’enceinte de l’usine.
Eduard Pahlevanyan, président de la Section des organisations syndicales de mineurs, métallurgistes et bijoutiers de la République d’Arménie, a déclaré :
« Nous avons passé trois ans devant les tribunaux et avons obtenu gain de cause à deux niveaux de juridiction. Mais rien n’a changé aux portes de l’usine : notre président syndical n’est toujours pas autorisé à pénétrer dans les locaux. Les travailleurs sont convoqués et soumis à des pressions pour qu’ils quittent le syndicat en masse. Près de 80 % des membres du personnel sont syndiqués. Il ne s’agit pas d’un groupe de militants isolés, mais quasiment de l’ensemble du personnel.
« En refusant de nous reconnaître dans les faits, la direction refuse de dialoguer avec son propre personnel. Une décision de justice qui n’existe que sur le papier ne protège personne. Nous sommes disposés à négocier depuis le premier jour, mais les négociations ne peuvent débuter que si la décision du tribunal est pleinement mise en œuvre. »
Dans des lettres adressées à la fois à Pure Iron Plant OJSC et à sa société mère CRONIMET Holding, le Secrétaire général d’IndustriALL, Atle Høie, a déclaré :
« Des travailleurs qui obtiennent gain de cause devant les tribunaux ont besoin du soutien du mouvement syndical mondial. Nous nous tiendrons aux côtés de ce syndicat jusqu’à ce que leurs droits soient pleinement rétablis. Une décision de justice qui n’est pas appliquée ne constitue en rien une victoire. »
Ces lettres revendiquent
- la mise en œuvre pleine et immédiate des décisions de justice
- la suppression des obstacles empêchant le syndicat de fonctionner
- la fin des pressions ou de la discrimination à l’encontre des membres syndicaux
- le rétablissement d’un véritable dialogue social et de la négociation collective.
IndustriALL demande spécifiquement à CRONIMET de remédier à la situation par le biais de ses propres processus de diligence raisonnable en matière de droits humains. CRONIMET s’est engagée publiquement à respecter les normes internationalement reconnues en matière de droits humains et à mettre en œuvre la diligence raisonnable dans sa chaîne d’approvisionnement, conformément à la loi allemande sur la diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement.