Jump to main content
IndustriALL logotype

La Russie ratifie la Convention 176 de l’OIT sur la sécurité dans les mines

3 juin, 2013La chambre basse du Parlement russe, la Douma, a ratifié le 21 mai la convention 176 de l’OIT sur la sécurité et la santé dans les mines. C’est le résultat de nombreuses années d’un effort soutenu du mouvement syndical.

À sa réunion des 28-29 mai 2013, le Comité exécutif de IndustriALL Global Union a applaudi chaleureusement cette victoire du syndicat russe des mineurs qui constitue un évènement marquant. Cette convention avait été adoptée en 1995 à la conférence de l’OIT.

La convention fixe des normes minimums de santé et de sécurité pour les mines signataires de la ratification dans le pays, notamment les normes de sécurité des mineurs de fond, et établit des mesures préventives. Elle spécifie les droits et les devoirs des partenaires sociaux en matière de sécurité dans les mines.

La ratification de la convention 176 ne nécessite aucun changement dans la législation russe actuellement en vigueur. La législation du travail est déjà totalement compatible avec la convention.

Depuis 1995, le syndicat indépendant russe des salariés du charbon, affilié à IndustriALL, a demandé à plusieurs reprises au gouvernement russe de ratifier la convention. IndustriALL et ses organisations fondatrices ont soutenu les efforts déployés par le syndicat pour obtenir la ratification de la convention 176 de l’OIT tout au long de la campagne mondiale de longue durée “The Stronger the Union, the Safer the Mine”(Plus fort est le syndicat, plus grande est la sécurité ans la mine).

“Finalement, après 17 ans d’une lutte commune, la convention 176 de l’OIT a été ratifiée. C’est notre grande réussite. Nous vous remercions pour votre solidarité, votre aide et votre soutien”, a déclaré Ivan Mokhnachuk, président du syndicat indépendant des salariés du charbon.

Une fois la ratification passée par toutes les étapes du processus législatif en Russie, qui est maintenant une formalité, la Russie sera le 27ème pays à avoir ratifié cette convention.