12 novembre, 2018Le groupe de travail d’IndustriALL sur les accords-cadres mondiaux (ACM) s’est réuni au siège de l’Organisation internationale du travail à Genève, en Suisse, les 8 et 9 novembre, pour faire rapport sur la manière dont les ACM sont mis en œuvre et s’est penché sur différentes pistes pour les renforcer.
niveau international entre les syndicats et les multinationales et servent à protéger les intérêts des travailleurs et travailleuses tout au long de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise.
Le groupe de travail sur les ACM, qui comprend des représentants issus de tous les continents et secteurs, passe en revue les ACM d’IndustriALL en vigueur ainsi que ceux en projet et formule des commentaires et recommandations à destination du Secrétariat et de l’Exécutif.
Claudia Rahman, coprésidente du groupe de travail, a appelé à une mise en œuvre plus pro-active des accords, qui doivent avoir des visées locales. “Un ACM devrait prévenir des violations des droits des travailleurs et travailleuses et pas simplement être un recours lorsque celles-ci ont déjà été commises,” a-t-elle dit. Elle a appelé à ce que les ACM soient intégrés dans les activités opérationnelles de la multinationale et dans le système de gestion de sa direction.”
Le Secrétaire général d’IndustriALL, Valter Sanches, a indiqué que les directions d’entreprises et les syndicats avaient besoin d’être formés à l’application des ACM et que les syndicats devaient en assurer le suivi.
Les participants à la réunion ont évoqué la façon dont ces accords sont utilisés pour favoriser la syndicalisation, avec des études de cas sur la manière dont ont été utilisés les ACM pour organiser syndicalement au sein du secteur du textile et de la confection au Bangladesh et en Turquie ainsi que sur le recours au pouvoir syndical existant auprès de constructeurs automobiles dans le cadre de campagnes de recrutement syndical chez leurs fournisseurs. Un exemple venu de Tunisie a révélé comment l’ACM avait permis de mettre un terme aux pratiques anti-syndicales au sein d’une usine et d’améliorer les structures syndicales, avec l’aide de l’affilié allemand IG Metall.
La réunion a favorisé des discussions profondes sur l’usage stratégique des ACM, s’agissant d’atteindre des objectifs syndicaux, par le biais de groupes de réflexions. L’implication des syndicats hôtes, le recrutement au sein des chaînes d’approvisionnement par le biais des ACM et le rôle des différents acteurs dans les processus ont été approfondis et des conclusions en ont été tirées.
Lors de la seconde journée de réunion, des responsables de l’Organisation internationale du travail (OIT), ont présenté des exposés sur le rôle des ACM au niveau du dialogue social, ce qui a conduit à des débats intenses. Il est apparu clairement à tous que sans la liberté syndicale, un droit fondamental, il est impossible de mettre en œuvre des ACM ou même les principes fondamentaux de l’OIT.
Il a été suggéré que les ACM puissent se servir des formulations bien charpentées sur la diligence raisonnable, telles que reprises dans les principes directeurs de l’OIT destinés aux multinationales et les présenter aux entreprises comme des formulations qui ont déjà été convenues au niveau tripartite. Le groupe de travail a aussi été appelé à réfléchir sur la manière de mieux tirer parti des outils et mécanismes de l’OIT, intelligemment et avec des visées politiques, pour obtenir des accords forts.
La réunion a également entendu des études de cas sur la manière dont les ACM sont utilisés pour améliorer les droits des travailleurs, permettre la syndicalisation et résoudre les conflits avec des exemples venant entre autres de l’entreprise chimique Solvay, du géant de l’énergie Total, de l’enseigne de stature mondiale H&M et du conglomérat allemand Siemens.
“IndustriALL Global Union a fait des avancées significatives dans le cadre de ses politiques et de ses pratiques en matière d’accords-cadres mondiaux et le groupe de travail y a joué un rôle important,” a indiqué Kemal Özkan, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, qui est en charge du groupe de travail.
“Cependant, le chemin est encore long dans le cadre de notre mission à l’échelle mondiale en vue de promouvoir les droits et conditions de travail de nos membres sur le terrain, en particulier s’agissant des multinationales. IndustriALL va continuer à défendre l’élaboration de relations sociales internationales, en particulier par le biais des accords-cadres mondiaux.”