Après dix ans de négociations, les FSI saluent la proposition du président de réécrire certains articles afin de réglementer, dans les textes juridiques internationaux relatifs aux droits humains, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales. Cette proposition témoigne d’un effort sincère pour élaborer un compromis qui puisse faire avancer les négociations de manière constructive.
“Un traité contraignant des Nations unies est essentiel pour garantir que les entreprises de stature mondiale opèrent dans un cadre de justice et de respect des droits humains. Comme nous l’avons dit à maintes reprises, les engagements volontaires n’ont pas réussi à protéger les travailleurs et travailleuses, non plus que les communautés concernées. Nous avons besoin de règles juridiquement contraignantes qui obligent les entreprises à rendre des comptes dans le cadre de toutes leurs activités mondiales”,
a déclaré Atle Høie, Secrétaire général d’IndustriALL.
Les priorités syndicales pour le traité sont les suivantes :
- Champ d’application large : inclusion de tous les droits humains internationalement reconnus, y compris les droits fondamentaux des travailleurs
- Couverture exhaustive : inclusion de toutes les entreprises commerciales, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d’activité
- Réglementation extraterritoriale : accès à la justice pour les victimes de violations des droits humains commises par des entreprises transnationales
- Diligence raisonnable en matière de droits humains : politiques et procédures obligatoires pour les entreprises
- Responsabilité des entreprises : obligations claires pour les entreprises en vertu des textes juridiques relatifs aux droits humains
- Application internationale : un mécanisme mondial solide de surveillance et d’application.