La législation proposée a été approuvée par le cabinet irakien le 1er août et est soumise dans la précipitation au parlement sous la pression de la Banque mondiale qui conditionne des prêts de plusieurs millions à une diminution des dépenses publiques. Le gouvernement irakien a ignoré les commentaires et les objections au projet de loi sur la sécurité sociale de la part des syndicats et de groupements de la société civile.
Les syndicats irakiens, sous l’égide de la Conférence des Fédérations et Syndicats ouvriers irakiens, appellent à une nouvelle loi sur la sécurité sociale qui offre une protection sociale exhaustive pour le peuple irakien afin de promouvoir la stabilité sociale en temps de crise.
Des milliers de citoyens irakiens ont été déplacés en raison du conflit interne et le récent déclin des prix du pétrole a approfondi la crise économique dans le pays, contribuant à une hausse du chômage et du travail précaire. En conséquence, des dizaines de milliers de travailleurs et travailleuses ainsi que leurs familles vivent dans la pauvreté.
"Ce projet de loi est contraire aux normes et conventions internationales et a été dicté par la Banque mondiale pour obtenir d’elle des prêts. Ceux-ci feront couler l’Irak. L’adoption de cette loi conduirait à l’augmentation de la pauvreté parmi les Irakiens, alors qu’ils vivent dans l’un des pays du monde possédant les plus grandes richesses pétrolières,” indique Hashmeya Alsaadawe, Présidente du Syndicat général des Ouvriers et Techniciens de l’Électricité et membre du Comité exécutif d’IndustriALL.
La situation économique précaire en Irak a accru la pression sur un système de sécurité sociale relativement faible, ce qui souligne le besoin d’en étendre la couverture plutôt que de la réduire, indiquent les syndicats.
Les syndicats s’opposent à un projet de loi sur la sécurité sociale qui :
- Fusionnerait les fonds de pension et de sécurité sociale des ouvriers avec le fonds de pension national
- Augmenterait les contributions des travailleurs aux fonds de pension et de sécurité sociale
- Porterait l’âge de la retraite de 63 à 65 ans
- Ne prendrait pas en compte les besoins des femmes qui, dans certains cas particuliers, souhaiteraient prendre leur pension plus tôt
- Enlèverait à des pensionnés des avantages prévus par la loi
- N’améliorerait pas les mécanismes utilisés pour calculer les pensions, les prestations de fin de carrière et les méthodes de paiement pour les ouvriers et les employés.
La Conférence a appelé le Ministère irakien du Travail et des Affaires sociales à entamer d’urgence un dialogue social avec les syndicats afin de débattre de la proposition législative.
Dans un courrier aux membres du parlement d’Irak, le Secrétaire général d’IndustriALL Global Union, Valter Sanches, écrit :
“IndustriALL exhorte le parlement irakien à renvoyer le projet de loi au gouvernement pour qu’il puisse être discuté avec les syndicats irakiens et toutes les parties prenantes concernées, dans le cadre d’un processus de consultation adéquat. De plus, IndustriALL appelle le gouvernement à s’assurer que toute nouvelle législation sur la sécurité sociale soit en conformité avec les normes internationales du travail, en particulier la Convention n° 102 concernant la sécurité sociale et la Recommandation n° 202 sur les socles de protection sociale.”