Il s’agissait du premier accord mondial de l’ICEM. Il recouvre tous les droits syndicaux, des engagements en matière de santé, sécurité et environnement et prévoit des formations internes à cet égard. L’accord a été renouvelé et amélioré en mars 2001 et à nouveau revu et renforcé en août 2003 et juin 2005.