Le 9 octobre, l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne ont décidé de coordonner la mise en œuvre de la TTF.
Le calendrier de mise en œuvre d’une TTF est incertain, mais cela pourrait avoir lieu à la fin de l’année. Bien que l’initiative soit fortement soutenue par les 11 pays de la zone euro, on trouve des divergences d’opinion sur le rendement de cette taxe et sur l’emploi des sommes récoltées.
En raison de la volonté politique d’imposer la TTF, les prochaines étapes de sa mise en œuvre seront les suivantes:
- La Commission européenne présente un projet de TTF qui sera sans doute basé sur la proposition initiale de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les produits dérivés
- Le Parlement européen donne son aval (le Parlement a déjà exprimé à deux reprises son soutien à une TTF de l’UE)
- Vote au Conseil européen à la majorité qualifiée pour donner le feu vert à une procédure optimisée
Voir le communiqué de presse du Conseil européen en cliquant ici.
Au cours des 3 dernières années, dans un climat d’insécurité économique, les citoyens et citoyennes, les organisations de base, les ONG et les syndicats ont demandé et continuent de demander la mise en œuvre d’une TTF dans une campagne massive appelée Robin Hood Tax (Taxe Robin des bois). Bien que ce nouveau développement en Europe soit un grand pas en avant, il reste encore de nombreuses questions à régler concernant l’utilisation du revenu produit par la taxe.
Les sommes récoltées par la TTF pourraient servir à financer des programmes d’assistance aux personnes les plus touchées par la crise financière, réduire la pauvreté et financer une action climatique. La TTF pourrait servir à éliminer les formes extrêmes de conduite spéculative, qui n’ont aucune valeur sociale, et chercher à obtenir une meilleure responsabilisation du secteur financier.