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Un tribunal ordonne la participation d'un syndicat à la négociation salariale

24 février, 2023La Haute Cour de Calcutta a statué en faveur de notre affilié, la Fédération nationale indienne des mineurs (INMF), ordonnant sa participation au processus de négociation salariale dans l'industrie charbonnière.

Un Comité paritaire conjoint de l'industrie charbonnière (JBCCI), composé des employeurs et des centrales syndicales, est constitué tous les cinq ans afin de conclure un Accord salarial national pour le charbon (NCWA). Cet accord fixe les salaires du personnel non-cadre, y compris les travailleurs contractuels, chez Coal India et ses filiales et à la Singareni Collieries Company. Il régit aussi d'autres matières, comme la sécurité sociale des mineurs.

Sur ordonnance du ministère du Travail, la onzième JBCCI a été mise en place en 2021 mais l'INMF, qui est affiliée à une des centrales, le Congrès national indien des syndicats (INTUC), ne figurait pas parmi les participants.

Le syndicat a contesté devant la Haute Cour de Calcutta cette décision inéquitable de Coal India, qui voulait le tenir à l'écart de la négociation salariale. Le 10 février, la cour a rendu un arrêt en faveur du syndicat, ordonnant à Coal India de permettre à l'INMF de participer aux réunions suivantes du JBCCI.

Le secrétaire général de l'INMF, SQ Zama, a déclaré :

"C'est une grande victoire pour nous. Nous tenir à l'écart de la négociation salariale était une décision politique. Nous nous sommes battus pendant deux ans pour siéger dans ce comité."

Apoorva Kaiwar, la secrétaire régionale d'IndustriALL pour l'Asie du Sud, a déclaré :

"IndustriALL félicite l'INMF pour le combat acharné qu'elle a mené. Nous sommes heureux que le syndicat siège au comité et puisse participer au processus de négociation salariale."