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Danemark : Une convention axée essentiellement sur la sécurité d'emploi dans l'industrie

24 février, 2012La sécurité de l'emploi et la création d'emplois sont les deux piliers de la nouvelle convention collective nationale que les partenaires sociaux ont signée pour une période de deux ans au Danemark. Elle a été signée à l'issue de négociations-marathon qui se sont tenues pendant le week-end des 11-12 février, couvrant 240.000 travailleurs de l'industrie manufacturière répartis dans 6.000 entreprises et représentés par Dansk Industri.

DANEMARK : Les syndicats, emmenés par les huit composant Co-Industri, dont 3F, Dansk Metal et HK/Privat, et en accord avec la Confédération danoise des syndicats LO, avaient des revendications modérées en matière salariale, préférant donner la priorité à des conditions de protection de l'emploi inégalées, en matière de formation et d'ancienneté notamment, et  une réduction du temps de travail avec salaire intégral pour les vieux comme pour les jeunes travailleurs.

Cet accord social fait maintenant office de précédent pour les conditions qui seront appliquées dans d'autres secteurs d'industrie. D'application entre le 1er mars 2010 et le 1er mars 2014, la convention nationale de l'industrie fixait des marges minimales en matière de salaires, mais les hausses salariales précises vont maintenant devoir être négociées à l'échelon local dans les conventions d'entreprise.  

L'accord-cadre prévoit une formation avec salaire intégral en cas de ralentissement de l'activité et de réduction du temps de travail. Il permet aussi aux travailleurs âgés de réduire leur temps de travail dans les cinq années précédant leur départ à la retraite en maintenant leur niveau de rémunération par une combinaison du salaire et de prestations de pension partielle. Les travailleurs auront aussi la possibilité d'effectuer des prélèvements sur leurs plans de pension actuels à titre de complément salarial.

Un élément fondamental de ce nouvel accord est qu'un supplément de 0,05 € par heure travaillée sera versé au Fonds national pour la formation industrielle.

Les possibilités de formation offertes aux travailleurs passent, dans certains cas, de deux à six semaines et les travailleurs réintégrés dans les neuf mois suivant leur licenciement conservent intégralement leur ancienneté, alors que le délai était auparavant de six mois. De même, le travailleur a droit au congé de maladie payé dès six mois d'activité, contre neuf mois précédemment.

Le nouvel accord est aussi plus favorable pour les bas revenus auxquels il accorde de meilleures indemnités en cas de licenciement. Le régime du congé parental est assoupli et les syndicats ont obtenu une meilleure prise en compte dans le calcul de la pension du travail de week-end et de jours fériés et des heures supplémentaires.

La hausse du salaire minimum recommandée est de 0,18 € par heure applicable au 1er mars, puis une fois encore au 1er mars 2013. Une hausse de 1,4% peut être appliquée chaque année en cas de travail pénible, tandis que les apprentis, les stagiaires et les personnes en formation obtiendront chaque année une hausse de 2,25% de leur salaire.

La négociation, qui avait démarré début janvier, a failli déboucher sur un conflit lorsque HK/Privat, le syndicat du personnel employé et du commerce, a voulu supprimer le seuil de 50% des salariés requis pour la prise d'effet d'une convention collective. Le compromis qui a été trouvé permet aux employeurs de signer des conventions sans que soit atteint ce seuil de 50% tandis que la couverture de HK/Privat a été étendue pour englober le personnel administratif en formation et les étudiants en stage.   

Cette convention est extrêmement bien accueillie au Danemark et considérée comme la pierre angulaire qui permettra de recréer les 80.000 emplois industriels et manufacturiers que le pays a perdus depuis l'éclatement de la crise financière.