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Madagascar : La justice dit que Sherritt n'est pas au-dessus des lois

1 février, 2016Le Conseil d'État de Madagascar a suspendu une décision du ministère du Travail, donnant ainsi raison à un dirigeant syndical licencié par la compagnie minière Sherritt à sa mine de nickel d'Ambatovy.

Cela signifie que Barson Rakotomanga, représentant du personnel élu et membre du comité d'entreprise d'Ambatovy, devra être réintégré. Barson a été licencié il y a sept mois, après avoir mené une grève en réaction au décès d'un collègue de travail. Sur l'intervention du ministère du Travail, il a été renvoyé le 27 novembre.

Le Conseil d'État est la juridiction de dernier recours à Madagascar. Barson, qui n'était plus payé depuis son licenciement, a été soulagé à l'annonce que l'instance suprême de Madagascar avait statué en sa faveur. Il a déclaré que cette décision rendait espoir aux 15 autres représentants syndicaux et du personnel licenciés par Sherritt pour raisons économiques.

En tant que représentant élu, Barson est protégé par la loi et la décision de Sherritt de le licencier était soumise à l'approbation de l'inspecteur du travail de la région. Celui-ci avait conclu que la démarche de l'entreprise constituait une violation de la liberté syndicale et il demanda à Sherritt de garder Barson.

Sherritt porta l'affaire devant le ministère du Travail qui annula la décision de l'inspecteur du travail, permettant à Sherritt de résilier le contrat d'emploi de Barson au motif qu'il avait terni la réputation de l'entreprise, dans le pays comme à l'étranger. Le ministère du Travail affirmait aussi que les perturbations pourraient avoir une incidence directe sur l'économie du pays.

Toutefois, SVS, le syndicat de Barson, affilié à IndustriALL Global Union, a introduit un recours au Conseil d'État, qui a jugé que les motifs étaient suffisants pour suspendre la décision du ministère du Travail, qui enfreignait aussi le droit des syndicats d'organiser les travailleurs.

Pour Glen Mpufane, le directeur d'IndustriALL responsable de l'industrie minière :

"C'est un jugement très important et, nous l'espérons, un précédent pour faire comprendre à Sherritt que Madagascar est un État constitutionnel et que la séparation des pouvoirs est là pour empêcher précisément les abus qui font sa réputation à Madagascar. Nous espérons que l'arrêt du Conseil d'État montre aux syndicats que Sherritt ne peut pas agir comme elle veut dans le pays. Ce jugement donne aux syndicats l'espace politique et le courage d'organiser et de développer sa base syndicale."