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RDC : IndustriALL soutient le nouveau code minier en revendiquant une plus grande part pour les travailleurs

5 mars, 2018Les affiliés d’IndustriALL Global Union en République Démocratique du Congo (RDC), TUMEC, CSC, UNTC et OTUC, soutiennent un nouveau code minier qui assurera que le pays reçoive une plus grande part des revenus tirés de ses mines.

La RDC va couler demain en force de loi un nouveau code minier, approuvé par le parlement en janvier 2018 et dévoilé lors de l’Indaba du secteur des mines en Afrique, qui s’est tenu au Cap début février et auquel IndustriALL a participé pour représenter les syndicats.

Les syndicats de RDC sont d’avis que ce code est un progrès, car il vise à prendre en compte les failles qui ont permis à des compagnies minières d’accumuler des bénéfices aux dépens des travailleurs et travailleuses et des communautés riveraines. Bien que la RDC soit richement dotée en ressources naturelles, ses 80 millions de citoyens font partie des plus pauvres au monde. En dépit de milliards de dollars d’investissements privés dans les mines, il y a eu très peu de bénéfice pour la population du pays.

Il n’est que normal que la population de RDC bénéficie du boum actuel sur les matières premières généré par le cobalt. La demande de cobalt, alimentée par celle pour les batteries de smartphones et de véhicules électriques, a fait grimper en flèche sa valeur à 75.000 dollars la tonne en un an, soit de 127%, et celle du cuivre au-delà des 7.000 dollars.

Ce code augmente les taxes et les redevances perçues des compagnies minières et prend en compte les préoccupations environnementales ainsi que les droits des communautés riveraines, en particulier de celles dont les moyens d’existence dépendent de l’agriculture, et qui sont affectées par l’exploitation des mines.

Le code augmente les redevances de 2 à 3,5% pour le cuivre et le cobalt. Celles-ci sont supérieures dans les pays voisins : Zambie (6 pourcents), Ghana (5) et Tanzanie (4). La part de l’État augmente également pour passer de 5 à 10%, qui doivent revenir à la compagnie minière publique Gécamines. Le code vise également à augmenter l’impôt sur les sociétés de 30 à 35%.

L’introduction de ce nouveau code se heurte à l’opposition des compagnies minières Randgold, Glencore, China Molybdenam et Ivanhoe. Des PDG de compagnies minières se sont rendus en RDC pour pratiquer un lobbying contre le code auprès du Président Joseph Kabila.

Lors d’une récente visite en RDC, IndustriALL a été témoin d’un contraste frappant entre les conditions déplorables rapportées par les travailleurs des sites de Glencore et des mines artisanales des entreprises chinoises et les infrastructures disponibles sur les sites de Gécamines. Cependant, Gécamines ne dispose pas du capital pour développer le potentiel minier de la RDC. La légère augmentation des redevances va donner à la RDC le capital nécessaire pour développer son potentiel minier, créer des emplois et améliorer les infrastructures, y compris en termes de routes, d’écoles et d’hôpitaux.

Le Secrétaire général d’IndustriALL Valter Sanches a écrit au Président Kabila en ces termes pour soulever les problématiques syndicales :

“Nous sommes attristés et scandalisés par ce que nous avons découvert : les abus et violations au quotidien des droits fondamentaux du travail que connaissent les mineurs congolais occupés sur ces sites sont un mépris total des législations du pays et des dispositions en matière de conventions collectives.

“Compte tenu des conditions de travail affligeantes en vigueur au niveau de certaines compagnies minières multinationales au sein du pays, nous attachons une importance extrême à la mise en application effective de ce nouveau code minier.”