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Victoire syndicale! Le tribunal de Basra abandonne finalement les charges contre Hassan Juma’a

2 juillet, 2013L’acquittement du dirigeant des travailleurs du pétrole d’Irak, Hassan Juma’a, a finalement été prononcé le 1er juillet. La procédure judiciaire portant sur de fausses accusations contre Hassan pour la syndicalisation de la main-d’œuvre a échoué après une campagne syndicale de quatre mois avec le soutien de la solidarité internationale.

Les audiences au tribunal de Basra, fixées à l’origine au 20 mars, 7 avril, 15 avril, 2 mai, 19 mai, 3 juin et 17 juin ont toutes été reportées quand le ministère du Pétrole, la Southern Oil Company (SOC) et ses représentants légaux ont constamment été dans l’impossibilité de présenter une preuve pour appuyer leurs allégations selon lesquelles Hassan Juma’a était coupable d’avoir provoqué une dégradation de l’économie irakienne en organisant des grèves illégales et en critiquant publiquement la privatisation du pétrole iraquien.

Hassan est le président de la fédération iraquienne des syndicats du pétrole (IFOU) affiliée à IndustriALL, la plus grande organisation syndicale des travailleurs du pétrole dans le sud du pays. Après l’énoncé du verdict, Hassan a déclaré:

Cette victoire est une victoire pour tout le mouvement syndical en Irak et une source d’inspiration pour la poursuite du combat en faveur des droits des travailleurs et travailleuses et d’une législation du travail justes. La législation qui a servi à harceler un syndicaliste irakien était utilisée pour la première fois à cette fin, et de ce  fait, notre victoire a établi un important précédent. La solidarité internationale et les messages adressés au ministère et au Premier ministre ont eu un impact important sur le verdict. Je remercie de tout cœur tous ceux qui nous ont soutenus.

Cela a pris moins de 30 minutes à l’audience du 1er juillet pour que soit prise la décision d’abandonner les charges, après que l’avocat de l’entreprise et le procureur eurent repris les accusations contre Hassan, tout en confirmant dans le même temps que l’activité de Hassan n’avait causé aucun dommage. Le procureur a alors demandé de classer l’affaire et d’abandonner les charges. De ce fait, l’avocat de Hassan n’a même pas eu besoin de présenter sa défense.

S’il avait été déclaré coupable, il aurait pu être condamné à de lourdes amendes et jusqu’à trois ans d’emprisonnement. C’est la première fois qu’un syndicaliste iraquien avait été inculpé en vertu du Code pénal 111-1969, une loi archaïque du régime de Saddam Hussein utilisée pour réprimer les fonctionnaires d’État.

IndustriALL Global Union a organisé une campagne internationale de soutien à Hassan. Il a participé à la réunion récente du Comité exécutif de IndustriALL, où, après une présentation passionnée de la situation, les délégué(e)s du monde entier se sont engagés à lui apporter leur soutien ainsi qu’à son syndicat, et exigé d’abandonner immédiatement ces fausses accusations.

Des décisions identiques avaient été prises auparavant par les syndicats affiliés dans toute la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA).

Cette affaire souligne l’importance de la campagne internationale pour une loi du travail juste en Irak. La législation du travail de l’époque répressive de Saddam doit être remplacée dans le cadre d’un processus avec les syndicats nationaux pour établir des lois conformes aux normes internationales et aux principes fondamentaux de l’OIT.

Le secrétaire général de IndustriALL, Jyrki Raina, a félicité Hassan en ces termes:

Nous sommes heureux que cette attaque malveillante contre vous et contre le syndicat que vous dirigez ait finalement pris fin avec la confirmation de votre innocence. Nous nous engageons à accorder un soutien international continu à votre combat en faveur des travailleurs du pétrole en Irak et nous vous assurons que la campagne pour une législation du travail juste dans votre pays qui respecte les principes de l’OIT sera l’une des grandes priorités de notre travail dans votre région. Félicitations pour votre victoire!