30 mars, 2023Lors d’une réunion de cabinet ce 17 mars dernier, le gouvernement de l’État de Maharashtra a approuvé des règles élaborées dans le cadre du code des relations sociales anti-ouvrier adopté par le gouvernement indien en 2020.
Ce code des relations sociales sape complètement le droit à la liberté syndicale et à la négociation collective. La grève, qui fait partie intégrante de la liberté syndicale, pourra être considérée comme illégale, car les conditions d’une “grève légale” seront draconiennes. Les travailleurs et travailleuses devront désormais donner un préavis de grève de deux mois, contre quatorze jours actuellement.
En 2020, le gouvernement indien a adopté quatre codes du travail qui consolident la législation du travail en vigueur dans le pays. Ces nouveaux codes portent gravement atteinte aux droits des travailleurs tout en favorisant les intérêts des entreprises.
Le gouvernement de l’État de Maharashtra a élaboré ses règles quant au code des relations sociales en 2021. Ces règles, à savoir le code des relations sociales de l’État de Maharashtra, ont été approuvées par son Cabinet ce mois-ci.
Les nouvelles règles stipulent qu’un syndicat doit représenter plus de 51 % de la main-d’œuvre pour être le représentant attitré dans une usine.
Auparavant, les entreprises de plus de 100 salariés devaient obtenir l’autorisation du gouvernement pour licencier, mais ce seuil a été porté à 300 salariés. Cela signifie que les entreprises comptant au moins 300 salariés peuvent désormais licencier sans l’approbation du gouvernement, ce qui permettra aux entreprises d’embaucher et de licencier plus facilement des personnes sans assurer la sécurité de l’emploi.
Sanjay Vadhavkar, membre du Comité exécutif d’IndustriALL et Secrétaire général de la Fédération indienne des travailleurs de la sidérurgie, de la métallurgie et de l’ingénierie (SMEFI), déclare :
“Nous condamnons la remise en cause constante des droits des travailleurs par le régime politique actuel. Les nouvelles règles du travail visent à faciliter les affaires. En tant que syndicats, nous devrons intensifier notre lutte pour sauvegarder les droits des travailleurs”.